Entre la société TRIGANO VDL Dont le siège social est situé Inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Sous le Numéro 458 502 838 Représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, assisté de, Directrice des Ressources Humaines, D'une part,
Et
Les organisations Syndicales représentatives:
C.F.D.T représentée par M. et, dûment mandatés pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
C.F.E-C.G.C représentée par M., dûment mandaté pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
C.G.T représentée par M., dûment mandaté pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
F.O représentée par M., dûment mandaté pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
D'autre part,
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du Travail, pour l'année 2023, la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise conduite entre la Direction et les organisations Syndicales mentionnées ci-dessus s'est déroulée sur la base du calendrier suivant :
Réunion le 21 novembre 2022 précisant le lieu, les dates et la remise des documents concernant les emplois et les qualifications, les salaires, ainsi qu'une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes.
Réunions de négociation les 1er et 15 décembre 2022 ainsi que le 04 janvier 2023,
Signature de l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire le 11 janvier 2023
Préambule
En son article II, l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire du 11 janvier 2023 prévoyait que : « La Direction et les organisations syndicales conviennent qu’un point spécifique sur le sujet des rémunérations pourrait de nouveau être fait en cours d’année si l’inflation continuait de connaitre une augmentation particulièrement rapide et conséquente. »
Constatant d’une part, que l’inflation sur les 12 mois glissants a atteint le niveau de 5.6% à fin mars. Constatant d’autre part, que le SMIC a été réévalué de 2.22% au 1er mai. Une réunion a donc eu lieu le 27 avril 2023 entre la Direction et les organisations syndicales.
Dans la volonté constante de continuer à préserver le pouvoir d’achat des salariés de l’entreprise, lors de cette réunion, il a été décidé ce qui suit :
Article I. Evolution des rémunérations à compter du 1er mai 2023
Pour l’ensemble du personnel hors cadres dirigeants, sera appliquée une augmentation des salaires de base de:
1.5% du salaire de base
Un minimum d’augmentation de 38€ est garanti entre le salaire de janvier 2023 et celui de mai 2023. Ce montant sera proratisé en cas de travail à temps partiel.
Article II. Modalités d’application
Les augmentations de salaire auront pour assiette les salaires de base au 30 avril 2023.
Il est en outre précisé que ces mesures prendront effet au
1er mai 2023.
La Direction et les organisations syndicales conviennent qu’un point spécifique sur le sujet des rémunérations pourrait de nouveau être d’ici la fin de l’année si l’inflation continuait de connaitre une augmentation particulièrement rapide et conséquente.
Article VI. Champ d'application
Le présent accord s'applique pour l'ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail TRIGANO VDL hors cadres dirigeants.
Les autres articles de l’accord du 11 janvier 2023 restent inchangés
Publicité et dépôt
Conformément à l'article L.2231-6 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé par TRIGANO VDL en deux exemplaires sur le site teleaccords. travail-emploi.gouv dont une version anonymisée afin de répondre à l’obligation de publicité, et un exemplaire original auprès du secrétariat greffe du conseil des prud'hommes d'Annonay.
Il en est remis en outre un exemplaire original à chaque partie signataire.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.
