Accord d’établissement La Talaudière sur la durée et l’aménagement du temps de travail
Entre les soussignées
La direction du site de Candia La Talaudière, situé 116 rue Georges Sand 42350 LA TALAUDIERE, représentée par Monsieur ................, en sa qualité de Directeur d'usine.
D’une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
- Monsieur ......................., pris en sa qualité de délégué syndical FO dûment désigné, - Monsieur ......................., pris en sa qualité de délégué syndical CFDT dûment désigné, - Monsieur ......................., pris en sa qualité de délégué syndical CFE-CGC dûment désigné
Préambule
Afin de répondre aux ambitions de l’ensemble de ses commandes tant au niveau national qu’international, le site de Candia La Talaudière doit pouvoir avoir une organisation de travail pouvant aller jusqu’à une ouverture 7/7.
A ce titre, de nombreuses discussions ont pu avoir lieu avec les représentants du personnel et les salariés sur les différentes modalités d’organisation du temps de travail possible, dans la mesure où la manière dont le travail de weekend était réalisé, était contesté par certains.
Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont toutefois fait valoir qu’une organisation en 5x8, proposée par la Direction, n’était pas souhaitée par les salariés, privilégiant alors une organisation cyclique avec des postes de 8 heures en semaine et des postes de 12 heures en weekend.
Le présent accord détermine les différents cycles de travail qui pourront être mis en place au sein de l’établissement de La Talaudière.
Il prévoit les conditions de volontariat à respecter pour un travail de weekend et accorde des droits spécifiques pour ces journées travaillées.
Dans ces conditions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Cadre juridique
Le présent accord détermine les différents cycles de travail pouvant être mis en place au sein de l’établissement Candia La Talaudière.
Il vient en substitution des accords d’établissement suivants :
Accord d’établissement portant sur les équipes de suppléance du 3 juin 2014 ;
Accord d’établissement CANDIA la Talaudière sur la durée et l’organisation du temps de travail du 21 décembre 2015 ;
Avenant n°1 de l’accord d’établissement La Talaudière sur la durée et l’organisation du travail du 29 mars 2019 (Laboratoire) ;
Avenant n°2 de l’accord d’établissement La Talaudière sur la durée et l’organisation du travail du 3 février 2020 (Supply).
En revanche, il ne remet pas en cause les accords cadre et d’établissement suivants :
Accord cadre CANDIA sur l’aménagement du temps de travail du 28 juillet 2014 ;
Accord d’établissement sur la mise en œuvre d’horaires variables sur le site Candia de la Talaudière du 20 mai 2015 ;
Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en œuvre d’horaires variables sur le site Candia de la Talaudière du 9 décembre 2019 ;
Accord sur les majorations des jours fériés, des dimanches et des nuits du 17 novembre 2016
Le présent accord est pris en application des dispositions prévues à l’article 4.4. de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 28 juillet 2014.
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés (CDI/CDD) à temps plein, dont le décompte de temps de travail se fait dans le cadre d’une modulation, telle que prévue dans l’accord du 28 juillet 2014.
Article 3 : Les cycles de travail au sein du site de la Talaudière
10 cycles sont prévus par le présent accord :
Le cycle de 6 semaines sans weekends ;
Le cycle de 6 semaines avec weekends ;
Le cycle de 7 semaines ;
Le cycle posté en 3x8 ;
Le cycle posté en 3x8 adapté pour l’atelier lait frais ;
Le cycle journée ;
Le cycle de 9 semaines ;
Le cycle de 11 semaines ;
Le cycle de 15 semaines ;
Le cycle posté en 2x8
Le présent accord fixe, à titre informatif, les services rattachés à chaque cycle à la date de sa signature.
Dans l’éventualité où l’activité ne nécessiterait plus une ouverture de lignes sur 7/7 jours en raison notamment d’une baisse de commandes (cycles de 6, 7, 9,11 et 15 semaines), les services concernés rebasculeront sur un cycle classique en 3x8, précédé préalablement d’une information du CSEE, en recueillant l’avis des élus.
Dans le cas inverse, si l’activité reprend et nécessite à nouveau de fonctionner en 24h/24h et 7j/7j, le cycle initial sera remis en place précédé préalablement d’une information du CSEE, en recueillant l’avis des élus.
De même, pour les services relevant du cycle 3x8, dans l’éventualité où l’activité nécessiterait une ouverture de lignes sur 7/7 jours en raison notamment d’une hausse de commandes, les services concernés basculeront sur un cycle 6 semaines, précédé préalablement d’une information du CSEE, en recueillant l’avis des élus.
Dans le cas inverse, si l’activité nécessite à nouveau de fonctionner en 3x8, ce cycle sera remis en place précédé préalablement d’une information du CSEE, en recueillant l’avis des élus.
Pour toute modification de cycle, un délai de prévenance d’un mois sera respecté dans la mesure du possible. Ce délai pourrait être raccourci en cas d’urgence : dans ce cas, les primes attribuées au titre du travail le weekend (35 euros bruts par quart de 12h) seront maintenues pour les salariés planifiés en weekend en-deçà du délai d’un mois. Il est précisé que cette prime remplace la prime d’annulation prévue par l’accord du 30 juin 2015.
Dans l’hypothèse d’un changement de cycle, le solde de banque d’heures sera arrêté à la date du changement de cycle et conservé pour le nouveau cycle.
Exemple : un salarié en cycle de 6 semaines avec weekend passe sur un cycle 3x8 en fin de semaine 4, son solde de banque d’heures (-20h) à la date du changement sera transféré dans son nouveau cycle. Son solde de banque d’heures à la fin du premier cycle 3x8 sera de -5h.
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Solde BQH à date changement de cycle
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
TOTAL
Programmation WE NUIT 2x12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou journée) NUIT 3X8 21h/(5h
SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h NUIT 3X8 21h/5h
Temps de travail effectif 24h 24h 32h 40h
40h 40h 40h 240h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h
35h 35h 35h 245h Variation BQH -11h 11h -3h +5H
-20h
+5H +5H +5H
-5h
Par ailleurs, il est convenu que lorsqu’un poste se libèrera dans un service dans lequel cohabitent plusieurs cycles, la priorité pour occuper le poste vacant sera donnée aux salariés du même service.
Article 3 - 1 : Le cycle de 6 semaines avec weekend
Le cycle théorique de 6 semaines est le suivant :
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
Programmation WE NUIT 2X12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou journée) NUIT 3X8 21h/(5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h Jours travaillés Samedi/Dimanche Samedi / Dimanche Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Nombre de jours travaillés 2 2 4 5 5 5 Nombre d’heures travaillées 24h 24h 32h 40h
40h
40h
A titre informatif et à date de signature du présent accord, les services concernés par le « cycle de 6 semaines » sont les suivants :
Le service PREP (hors pesées) & Stérilisation ;
Le Conditionnement UHT lié à la production « Lait infantile bouteilles » (APRIL) ;
Le service Maintenance (hors cycle 6 semaines sans weekend et hors cycle journée) ;
Le Service Approvisionnement (hors cycle journée).
Cette liste peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de l’activité du site et fera l’objet d’une information du CSEE.
A titre d’exemple, pourraient être concernés les services suivants :
Les services liés à la Production briques UHT (en fonction de l’évolution de l’activité) ;
Le secteur Lait Frais ;
Sur la semaine 3, le jour de repos sera positionné de façon à ce que la durée du travail ne dépasse pas 48h consécutives sur la semaine glissante.
Impact Banque d’heures
Pour un salarié qui effectue son cycle classique de 6 semaines, sans évènement particulier (ex : absences), il aura une banque d’heures en fin de cycle de -10 heures telle que définie ci-dessous :
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
TOTAL
Programmation WE NUIT 2x12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou Journée) NUIT 3X8 21h/(5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h
Temps de travail effectif 24h 24h 32h 40h 40h 40h 200h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 210h Variation BQH -11h -11h -3h +5H +5H +5H
-10h
Sous réserve que le salarié travaille son cycle en intégralité (soit 200h), le solde de Banque d’heures au terme du cycle sera remis à 0h pour le cycle suivant.
Il est expressément convenu entre les parties que si le cycle de 200 heures travaillées par le salarié n’est pas respecté, du fait du salarié (hors congés payés), la banque d’heures imputée à cette absence ne sera pas remise à 0 heure pour le cycle suivant. Toutes les absences à l’initiative du salarié (hors congés payés) sur le cycle seront imputées sur la banque d’heures. A titre d’exemple, si un salarié est absent une semaine pour maladie la semaine 5, il aura une banque d’heures en fin de cycle de -15 heures.
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
TOTAL
Programmation WE NUIT 2x12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou Journée) NUIT 3X8 21h/(5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h
Temps de travail effectif 24h 24h 32h 40h 0h 40h 160h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 210h Variation BQH -11h -11h -3h +5H +5H +5H
Seules – 10 heures seront remis à 0 heure pour le cycle suivant, et le salarié aura -5 heures dans sa banque d’heures pour le cycle suivant.
Autre exemple : si un salarié est absent un jour pour maladie la semaine 5, il aura une banque d’heures en fin de cycle de -1h (seules -10 heures seront remis à 0 heures pour le cycle suivant, et le salarié aura -1h dans sa banque d’heures pour le cycle suivant) :
Arrêt 1 j S5
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
TOTAL
Programmation WE NUIT 2x12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou Journée) NUIT 3X8 21h/(5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h
Temps de travail effectif 24h 24h 32h 40h 32h (39h justifiées) 40h 160h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 210h Variation BQH -11h -11h -3h +5H +4H +5H
Autre exemple : si un salarié est absent 1 jour en congés payés en semaine 5, il aura une banque d’heures en fin de cycle de 0h (car les congés payés n’ont pas d’impact sur la banque d’heures) :
CP 1j S5
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
TOTAL
Programmation WE NUIT 2x12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou Journée) NUIT 3X8 21h/(5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h
Temps de travail effectif 24h 24h 32h 40h 32h (40h justifiées) 40h 160h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 210h Variation BQH -11h -11h -3h +5H +5h +5H
Autre exemple : si un salarié est absent 2 jours en congés payés en semaine 1, il aura une banque d’heures en fin de cycle de 0h (car les congés payés n’ont pas d’impact sur la banque d’heures) :
CP 2j en S1
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
TOTAL
Programmation WE NUIT 2x12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou Journée) NUIT 3X8 21h/(5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h
Temps de travail effectif 0h (24h justifiées) 24h 32h 40h 40h 40h 160h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 210h Variation BQH -11h -11h -3h +5H +5h +5H
Autre exemple : si un salarié est absent 1 semaine en banque d’heures (initiative employeur), il aura une banque d’heures en fin de cycle de 0h (car le banque d’heures initiative employeur est neutralisée) :
1 semaine BQH employeur en S2
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
TOTAL
Programmation WE NUIT 2x12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou Journée) NUIT 3X8 21h/(5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h
Temps de travail effectif 12h 0h 32h 40h 40h 40h 160h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 210h Variation BQH -11h -11h -3h +5H +5h +5H
Autre exemple : si un salarié (qui bénéficie d’un solde de banque d’heures positives, par exemple +8h parce qu’il a été amené à travailler plus que son quart habituel sur le cycle précédent) est absent une journée en banque d’heures à son initiative (après information et accord de sa hiérarchie), il aura un solde de banque d’heures en fin de cycle de 1h :
1 journée BQH salarié en S4
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
TOTAL
Programmation WE NUIT 2x12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou Journée) NUIT 3X8 21h/(5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h
Temps de travail effectif 24h 24h 32h 32h 40h 40h 160h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 210h Variation BQH -11h -11h -3h +5h +5h +5H
Exemple de 2 cycles consécutifs avec des absences liées aux congés payés en semaine 5 (1 jour) dans le 1er cycle et à un arrêt maladie (1 jour) en semaine 1 dans le 2e cycle :
CP 1j S5
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
TOTAL
Programmation WE NUIT 2x12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou Journée) NUIT 3X8 21h/(5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h
Temps de travail effectif 24h 24h 32h 40h 32h (40h justifiées) 40h 160h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 210h Variation BQH -11h -11h -3h +5h +5h +5H
Le solde de banque d’heures en fin de 2e cycle sera de -2,5h.
En revanche, dans l’hypothèse où le cycle de 200 heures travaillées n’est pas respecté du fait de l’employeur (décision de mettre en repos banque d’heures), la banque d’heures sera automatiquement remise à 0 heure pour le cycle suivant.
Toutes les banque d’heures négatives en fin de cycle, du fait de l’employeur seront remises à 0.
Si le salarié est amené à travailler plus que son quart habituel (plus de 8 heures en semaine sur la base du volontariat, ou revient sur la semaine de Week-End), les heures positives en plus seront reportées sur la banque d’heures. Exemple :
Retour en S4 et S6
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
TOTAL
Programmation WE NUIT 2x12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou Journée) NUIT 3X8 21h/(5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h
Temps de travail effectif 24h 24h 32h 42h 40h 44h 206h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 210h Variation BQH -11h -11h -3h +5h +5h +5H
-10h
Variation BQH Structurelle 0h 0h 0h +2h 0h +4h
+6h
Le salarié a travaillé 2 heures de plus la semaine 4 et 4 heures de plus la semaine 6, - 10 heures seront remis à 0 heure pour le cycle suivant, et le salarié conservera + 6 heures sur sa banque d’heures.
Autre exemple : le salarié est revenu travailler 3 postes supplémentaires en semaine 1 (mardi/mercredi/jeudi) :
Retour 3 postes
en S1
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
TOTAL
Programmation WE NUIT 2x12h + 3 postes WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou Journée) NUIT 3X8 21h/(5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h
Temps de travail effectif 48 h soit + 24h 24h 32h 40h 40h 40h 206h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 210h Variation BQH -11h -11h -3h +5h +5h +5H
Autre exemple : 2 cycles consécutifs avec des heures ou postes supplémentaires (2h de plus la semaine 4 et 4h de plus la semaine 6 sur le premier cycle et 3 postes supplémentaires en semaine 1 sur le 2e cycle) : à la fin du 2e cycle, le solde de banque d’heures sera de 30 heures (+6 heures sur le 1er cycle et +24 heures sur le 2e cycle).
Il est rappelé que ce travail supplémentaire ne peut remettre en cause les droits à repos quotidien et hebdomadaire du salarié, tels que définis à l’article 3.7 de l’accord Candia sur l’aménagement du temps de travail.
Article 3-2 : Le cycle de 6 semaines sans weekend
Ce cycle est basé sur l’organisation théorique suivante :
Journée Jours travaillés Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Nombre de jours travaillés 5 5 5 5 5 5 Nombre d’heures travaillées 40h 40h 40h 40h
40h
40h
A titre informatif, et à date de signature du présent accord, les services concernés par le cycle 6 semaines sans weekend sont les suivants :
Le service maintenance (hors cycle 6 semaines avec weekend et cycle journée) ;
Cette liste peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de l’activité du site.
Article 3 - 3 : Le cycle 7 semaines
Le cycle théorique de 7 semaines est le suivant :
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
Semaine 7
Programmation WE NUIT 2X12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou journée) DIVERS (cycle classique ou journée) NUIT 3X8 21h/5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h Jours travaillés Samedi /Dimanche Samedi / Dimanche Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Nombre de jours travaillés 2 2 4 5 5 5 5 Nombre d’heures travaillées 24h 24h 32h 40h
40h
40h 40h
A titre informatif et à date de signature du présent accord, le service concerné par le « cycle de 7 semaines » est le suivant :
Le service conditionnement lait infantile (équipe des RSQ)
Cette liste peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de l’activité du site et fera l’objet d’une information du CSEE, en recueillant l’avis des élus.
Impact Banque d’heures
Pour un salarié qui effectue son cycle classique de 7 semaines, sans évènement particulier (ex : absences), il aura une banque d’heures en fin de cycle de -5 heures telle que définie ci-dessous :
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
Semaine 7
TOTAL
Programmation WE NUIT 2X12h WE JOUR 2X12h DIVERS (cycle classique ou journée) DIVERS (cycle classique ou journée) NUIT 3X8 21h/5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h
Temps de Travail effectif 24h 24h 32h 40h 40h 40h 40h 240h Temps de Travail théorique
35h
35h
35h
35h
35h
35h
35h
245 Variation BQH -11h -11h -3h +5h +5h +5h +5h
-5h
Sous réserve que le salarié travaille son cycle en intégralité (soit 240h), le solde de Banque d’heures au terme du cycle sera remis à 0h pour le cycle suivant.
Il est expressément convenu entre les parties que si le cycle de 240 heures travaillées par le salarié n’est pas respecté, du fait du salarié, la banque d’heures imputée à cette absence ne sera pas remise à 0 heure pour le cycle suivant. Toutes les absences à l’initiative du salarié sur le cycle seront imputées sur la banque d’heures. En revanche, dans l’hypothèse où le cycle de 240 heures travaillées n’est pas respecté du fait de l’employeur (décision de mettre en repos banque d’heures), la banque d’heures sera automatiquement remise à 0 heure pour le cycle suivant.
Toutes les banque d’heures négatives en fin de cycle, du fait de l’employeur seront remises à 0.
Si le salarié est amené à travailler plus que son quart habituel (plus de 8 heures en semaine sur la base du volontariat, ou revient sur la semaine de Week-End), les heures positives en plus seront reportées sur la banque d’heures.
Article 3 - 4 : Le cycle « classique » 3x8
Ce cycle est basé sur l’organisation théorique suivante :
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Programmation NUIT 3X8 21h/5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h Jours travaillés Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Nombre de jours travaillés
5
5
5 Nombre d’heures Travaillées 40h 40h 40h
A titre informatif, et à date de signature du présent accord, les services concernés par le cycle « classique » 3x8 sont les suivants :
Le service conditionnement brique UHT (OREX) ;
Cette liste peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de l’activité du site.
Ce cycle peut être complété par un poste supplémentaire le week-end (samedi martin et/ ou dimanche nuit)
Pour le conditionnement lait frais, une organisation adaptée de ce cycle 3X8 est mise en œuvre :
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Programmation NUIT 3X8 22h/6h DIVERS (cycle classique Ou journée SOIR 3X8 14h/22h MATIN 3X8 6h/14h Jours travaillés Du dimanche au jeudi
Du Dimanche au vendredi
Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Nombre de jours travaillés
5
3 à 5
5
5 Nombre d’heures Travaillées 40h 24 à 40h 40h 40h
Enfin il est précisé qu’en cas de passage en cycle de 6 semaines, les règles définies pour ce cycle s’appliqueraient. Ainsi, le basculement en cycle de 6 semaines resterait toujours sur la base du volontariat pour tous les salariés présents dans les effectifs de l’établissement à la date de signature du présent accord. Pour les nouveaux embauchés, ce principe du volontariat sera mis en œuvre sauf si le principe du travail de WE est prévu dans le contrat de travail du salarié.
Article 3 – 5 : Le cycle journée
Ce cycle est basé sur l’organisation théorique suivante :
Programmation
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Total
Programmation JOURNEE (quart de 8h) JOURNEE (quart de 8h) JOURNEE (quart de 8h) JOURNEE (quart de 8h) JOURNEE (quart de 8h)
Repos
Repos
Temps de travail effectif 8h
8h
8h
8h
8h
Repos Repos 40h Temps de travail théorique 7h 7h 7h 7h 7h Repos Repos 35h Variation BQH 1 1 1 1 1 Repos Repos 5h
Dans le cadre de ce cycle, les horaires sont fixés en adéquation avec les besoins du service.
La prise de quart pour l’ensemble des services entrant dans ce cycle s’effectue entre 07h00 et 09h00 et la fin de quart entre 15h30 et 17h30.
A titre informatif, et à date de signature du présent accord, les services concernés par le cycle journée sont les suivants :
Le service préparation en partie (pesées) ;
Le service approvisionnements (approvisionneurs et ordonnancement) ;
Le service expéditions secteur lait frais et UHT ;
Le service tri-casse ;
Le service technique (hors cycle de 6 semaines avec weekend et sans weekend)
Les responsables techniques de secteur et responsables de secteur
Cette liste peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de l’activité du site.
Article 3 - 6 : Le cycle 11 semaines
Le cycle est le suivant :
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
Semaine 7
Semaine 8
Semaine 9
Semaine 10
Semaine 11
Programmation
WE NUIT 2X12h
WE JOUR 2X12h
DIVERS (cycle classique ou journée)
SOIR 3X8 13h/21h
MATIN 3X8 5h/13h
NUIT 3X8 21h/5h
WE NUIT 2X12h
WE JOUR 2X12h
SOIR 3X8 13h/21h
MATIN 3X8 5h/13h
NUIT 3X8 21h/5h Jours travaillés Samedi /Dimanche Samedi /Dimanche Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi Samedi /Dimanche Samedi /Dimanche Du lundi au vendredi Du lundi au Vendredi Du lundi au vendredi Nombre de jours travaillés
A titre informatif et à date de signature du présent accord, le service concerné par le « cycle de 11 semaines » est le service de la REP.
Cette liste peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de l’activité du site et fera l’objet d’une information du CSEE, en recueillant l’avis des élus.
Impact Banque d’heures
Pour un salarié qui effectue son cycle classique de 11 semaines, sans évènement particulier (absences…), il aura une banque d’heures en fin de cycle de -25 heures telle que définie ci-dessous :
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
Semaine 7
Semaine 8
Semaine 9
Semaine 10
Semaine 11
TOTAL
Programmation
WE NUIT 2X12h
WE JOUR 2X12h
DIVERS (cycle classique ou journée)
SOIR 3X8 13h/21h
MATIN 3X8 5h/13h
NUIT 3X8 21h/5h
WE NUIT 2X12h
WE JOUR 2X12h
SOIR 3X8 13h/21h
MATIN 3X8 5h/13h
NUIT 3X8 21h/5h
Temps de travail effectif 24h 24h 32h 40h 40h 40h 24h 24h 32h 40h 40h 368h Temps de travail théorique
Dans la mesure où la banque d’heures, au terme d’un cycle normalement exécuté, sera structurellement négative, cette dernière sera remise à 0 heure pour le cycle suivant.
Toutes les banques d’heures négatives en fin de cycle, du fait de l’employeur seront remises à 0.
Il est expressément convenu entre les parties que si le cycle de 368 heures travaillées par le salarié n’est pas respecté, du fait du salarié, la banque d’heures ne sera pas remise à 0 heure pour le cycle suivant. Seules – 25 heures seront remis à 0 heure pour le cycle suivant, et le salarié aura le nombre d’heures négatives dans sa banque d’heures pour le cycle suivant.
En revanche, dans l’hypothèse où le cycle de 368 heures travaillées n’est pas respecté du fait de l’employeur (exemple : décision de positionner en repos banque d’heures), la banque d’heures sera alors automatiquement remise à 0 heure pour le cycle suivant.
Si le salarié est amené à travailler plus que son quart habituel (plus de 8 heures en semaines sur la base du volontariat, ou revient sur la semaine de Week-End), les heures positives en plus seront reportées sur la banque d’heures.
Article 3 - 7 : Le cycle 9 semaines
Le cycle théorique de 9 semaines est le suivant :
S1
S2
S3
S4
S5
S6
S7
S8
S9
Programmation
NUIT 3X8 21h/5h
SOIR 3X8 13h/21h
MATIN 3X8 5h/13h
WE NUIT 2X12h
WE JOUR 2X12h
DIVERS (cycle Classique ou Journéee)
NUIT 3X8 21h/5h
SOIR 3X8 13h/21h
MATIN 3X8 5h/13h Nombre de jours travaillés 5 5 5 5 5 5 5 5 5 Nombre d’heures travaillées 40h 40h 40h 24h 24h 32h 40h 40h 40h
A titre informatif et à date de signature du présent accord, le service concerné par le « cycle de 9 semaines » est le service Supply Chain expéditions (personnel affecté en sortie de ligne de conditionnement lait infantile).
Cette liste peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de l’activité du site et fera l’objet d’une information du CSEE.
Impact Banque d’heures
Pour un salarié qui effectue son cycle classique de 9 semaines, sans évènement particulier (absences…), il aura une banque d’heures en fin de cycle de + 5 heures telle que définie ci-dessous :
S1
S2
S3
S4
S5
S6
S7
S8
S9
TOTAL
Programmation
NUIT 3X8 21h/5h
SOIR 3X8 13h/21h
MATIN 3X8 5h/13h
WE NUIT 2X12h
WE JOUR 2X12h
DIVERS (cycle Classique ou Journéee)
NUIT 3X8 21h/5h
SOIR 3X8 13h/21h
MATIN 3X8 5h/13h
Temps de travail effectif 40h 40h 40h 24h 24h 32h 40h 40h 40h 320h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 35h 35h 35h 315h Variation BQH +5h +5h +5h -11h 11h -3h +5h +5h +5h
+5h
Si le salarié est amené à travailler plus que son quart habituel (plus de 8 heures en semaines sur la base du volontariat, ou revient sur la semaine de Week-End), les heures positives en plus seront reportées sur la banque d’heures.
Il est rappelé que ce travail supplémentaire ne peut remettre en cause les droits à repos quotidien et hebdomadaire du salarié, tels que définis à l’article 3.7 de l’accord Candia sur l’aménagement du temps de travail.
Article 3 - 8 : Le cycle 15 semaines
Le cycle de 15 semaines est le suivant :
S1
S2
S3
S4
S5
S6
S7
S8
S9
S10
S11
S12
S13
S14
S15
Programmation
WE NUIT 2X12h
WE JOUR 2X12h
Journée SOIR 3X8 11h/19h Ou 13h/21h Ou 14h/22h DIVERS (cycle Classique Ou Journée)
Journée
NUIT 3X8 19h/3h SOIR 3X8 11h/19h Ou 13h/21h Ou 14h/22h
MATIN 3X8 5h/13h Ou 6h/14h
Journée DIVERS (cycle Classique Ou Journée
Journée
MATIN 3X8 5h/13h Ou 6h/14h
SOIR 3X8 13h/21h
MATIN 3X8 5h/13h Ou 6h/14h Jours travaillés Sam/Dim Sam/Dim Du lun Au ven Du lun Au ven Du lun Au ven Du lun Au ven Du lun Au ven Du lun Au ven Du lun Au ven Du lun Au ven Du lun Au ven Du lun Au ven Du lun Au ven Du lun Au ven Du lun Au ven Nombre de jours travaillés 2 2 4 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 Nombre d’heures travaillées 24h 24h 32h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 40h
A titre informatif et à date de signature du présent accord, le service concerné par le « cycle de 15 semaines » est le service laboratoire.
Cette liste peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de l’activité du site et fera l’objet d’une information du CSEE.
Impact Banque d’heures
Pour un salarié qui effectue son cycle classique de 15 semaines, sans évènement particulier, il aura une banque d’heures en fin de cycle de + 35 heures telle que définie ci-dessous :
S1
S2
S3
S4
S5
S6
S7
S8
S9
S10
S11
S12
S13
S14
S15
TOTAL
Programmation
WE NUIT 2X12h
WE JOUR 2X12h
Journée SOIR 3X8 11h/19h Ou 13h/21h Ou 14h/22h DIVERS (cycle Classique Ou Journée)
Journée
NUIT 3X8 19h/3h SOIR 3X8 11h/19h Ou 13h/21h Ou 14h/22h
MATIN 3X8 5h/13h Ou 6h/14h
Journée DIVERS (cycle Classique Ou Journée
Journée
MATIN 3X8 5h/13h Ou 6h/14h
SOIR 3X8 13h/21h
MATIN 3X8 5h/13h Ou 6h/14h
Temps de travail effectif 24h 24h 32h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 40h 560h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 35h 35h 35h 35h 35h 35h 35h 35h 35h 525h Variation banque d’heures -11h -11h -3h +5h +5h +5h +5h +5h +5h +5h +5h +5h +5h +5h +5h
+35h
Si le salarié est amené à travailler plus que son quart habituel (plus de 8 heures en semaine sur la base du volontariat, ou revient sur la semaine de Week-End), les heures positives en plus seront reportées sur la banque d’heures.
Il est rappelé que ce travail supplémentaire ne peut remettre en cause les droits à repos quotidien et hebdomadaire du salarié, tels que définis à l’article 3.7 de l’accord Candia sur l’aménagement du temps de travail.
Article 3-9 : Le cycle 2x8
Ce cycle est basé sur l’organisation théorique suivante :
Semaine 1
Semaine 2
Programmation MATIN 2X8 6h/14h SOIR 2X8 14h/22h Jours travaillés Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi
Nombre de jours travaillés 5 5 Nombre d’heures travaillées 40h 40h
A titre informatif, et à date de signature du présent accord, les services concernés par le cycle « classique » 2x8 sont les suivants :
Le service lait frais en partie (cuves)
Cette liste peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de l’activité du site.
Article 3-10 : Banque d’heures
Les banques d’heures positives seront définitivement acquises et créditées uniquement en fin de cycle. Elles ne peuvent être utilisées qu’à partir du cycle suivant et après information et accord de sa hiérarchie.
Article 4 : Travail du Week end dans le cadre d’un poste de 12 h.
Article 4 - 1 : Principe
Dans le cadre de certains cycles préalablement décrits, le travail du weekend pourra être effectué par plages de 12 heures de travail réparties de la manière suivante :
Samedi matin : 05h00 – 17h00, durée de poste de 12 heures ;
Samedi après-midi : 17h00 – 05h00, durée de poste de 12 heures ;
Dimanche matin : 05h00 – 17h00, durée de poste de 12 heures ;
Dimanche après-midi : 17h00 – 05h00, durée de poste de 12 heures ;
Le travail du WE sur une plage de 12 heures est basé sur le volontariat pour tous les salariés présents dans les effectifs à la date de signature du présent accord. Pour les nouveaux embauchés, ce principe du volontariat sera mis en œuvre sauf si le principe du travail de weekend est prévu dans le contrat de travail du salarié.
Le volontariat (pour les salariés présents dans les effectifs à la date de signature) s’exprime pour une période minimum de 12 mois (sans possibilité de modification en cours de période sauf cas de force majeur).
Ce volontariat se poursuivra à l’issue de la période de 12 mois sauf si le salarié manifeste son intention de revenir sur ce volontariat, en respectant un délai de prévenance de 3 mois.
A date, sont concernés par le travail du weekend, les salariés volontaires des services suivants :
Le Service REP ;
Le Service PREP & Stérilisation ;
Le Conditionnement UHT « APRIL » ;
Le Laboratoire ;
Le Service Maintenance ;
Le Service SUPPLY
Cette liste peut être amenée à évoluer en fonction de l’activité du site.
Pour les salariés présents à la date de la signature du présent accord, et non volontaires au travail du weekend, leur planning sera ajusté en fonction des besoins des services. Ils seront informés de leur planning dans les délais impartis dans l’accord cadre (juillet 2014), et de leur changement de service de rattachement le cas échéant. L’entreprise s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour trouver une solution acceptable pour les 2 parties en cas de non-volontariat au travail du weekend dans un service le nécessitant.
Dans l’hypothèse où un salarié ne pourrait pas assurer son weekend pour des raisons exceptionnelles, il sera recherché un volontaire pour le substituer. Ces remplacements se feront exclusivement sur la base du volontariat.
Les règles légales sur le respect des amplitudes horaires et les temps de repos seront respectés.
A titre d’exemple, un salarié volontaire pour réaliser un weekend supplémentaire, dans le cadre du cycle de 6 semaines, pourrait avoir le planning suivant:
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
Semaine 5
Semaine 6
TOTAL
Programmation NUIT 3X8 21h/5h SOIR 3X8 13h/21h MATIN 3X8 5h/13h WE NUIT 2X12h WE JOUR 2X12h WE NUIT 2X12h
Temps de travail effectif 40h 40h 40h 24h 24h 24h 192h Temps de travail théorique 35h 35h 35h 35h 35h 35h 210 Variation BQH +5h +5h +5h -11h -11h -11h
-18h
Sous réserve que le salarié travaille son cycle en intégralité (soit 192h), le solde de Banque d’heures au terme du cycle sera remis à 0h pour le cycle suivant.
Il est expressément convenu entre les parties que si le cycle de 192 heures travaillées par le salarié n’est pas respecté, du fait du salarié, la banque d’heures ne sera pas remise à 0 heure pour le cycle suivant. Sur le 3èmeWeek-End travaillé, le salarié s’il le souhaite pourra récupérer les majorations au titre du Week-End travaillé en temps, soit un global minimum de 18 heures (6h pour le samedi et 12h pour le dimanche), ou en rémunération.
Article 4 - 2 : Contreparties au travail du Week-End - hors jours fériés
Les heures travaillées le Week-End seront majorées comme définies ci-dessous :
Majoration de 50% des heures du samedi
Majoration de 100% des heures du dimanche
Majoration cumulée avec les heures de nuit (21h/5h) : 40%
Heures acquises au titre de la majoration des heures travaillées le WE Samedi 17h/5h et Dimanche 17h/5h :
Majoration du Samedi : [(7h x 50%) + (5h x 100%)] = 8,5 heures
Majoration de nuit de samedi au dimanche : (8h x 40%) = 3,2 heures
Majoration du Dimanche (et lundi de 0h à 5h) : (12h x 100%) = 12 heures
Majoration de nuit de dimanche à lundi = (8h x 40%) = 3,2 heures
Total heures majorées = 27,5 heures x taux horaire
Heures acquises au titre de la majoration des heures travaillées le WE Samedi 5h/17h et Dimanche 5h/17h :
Majoration du Samedi : (12h x 50%) = 6 heures
Majoration du Dimanche : (12h x 100%) = 12 heures
Total heures majorées = 18 heures x taux horaire
Au titre des majorations du travail du Week-End (50% au titre du samedi et 100% au titre du dimanche et du lundi de 0h à 5h), le salarié aura la possibilité :
Soit de se faire payer les majorations ;
Soit de récupérer les majorations en temps.
Le choix sera fait pour une période de 12 mois et renouvelé tacitement sauf demande expresse du salarié. En tout état de cause, en fin de période de modulation, le compteur de récupération (pour les salariés ayant choisi de récupérer les majorations en temps) sera soldé et payé.
En complément des majorations au titre du travail du Week-End, le salarié percevra une prime de 35 euros bruts par jour travaillé sur le Week-End, soit :
35 euros bruts pour 12 heures de travail sur le samedi ;
35 euros bruts pour 12 heures de travail sur le dimanche.
Article 4 - 3 : Contrepartie Travail du Week-End sur jours fériés
Les heures travaillées le Week-End (Jours fériés) seront majorées comme définies ci-dessous (non cumulables avec les majorations des heures de samedi à 50% et des heures de dimanche à 100%) :
Majoration de 200% des heures du samedi (jours fériés)
Majoration de 200% des heures du dimanche (jours fériés)
Majoration cumulée avec les heures de nuit (21h/5h) : 40%
Il est précisé que le jour férié commence à 00h00 et se termine à 24h00.
Article 4 – 4 : Formation professionnelle
Dans le cadre de la formation professionnelle, les salariés planifiés le weekend pourront, à la demande de la Direction, être amenés à suivre des formations sur des heures de semaine.
Ce temps de formation viendra alors en supplément de son activité, dans la mesure où il est considéré comme du temps de travail effectif. Dans ce cas, ces heures de formation sont ainsi intégrées dans les banques d’heures.
Ces heures de formation ne peuvent remettre en cause les droits à repos quotidien et hebdomadaire du salarié, tels que définis à l’article 3.7 de l’accord Candia sur l’aménagement du temps de travail.
Article 5 : Dispositions diverses
Article 5 - 1 : Congés conventionnels
Il sera attribué aux salariés postés un congé supplémentaire, à titre exceptionnel, en compensation du travail de nuit et au titre des facteurs perturbants étant précisé que ces derniers n’existent plus légalement.
Ce congé supplémentaire sera de de trois jours de congés supplémentaires si le salarié a réalisé 300 heures de nuit sur la période allant du 1er juin au 31 mai, sur la plage horaire de 21h à 6h.
Article 5 - 2 : Temps de pause
Il sera attribué aux salariés un temps de pause de :
30 minutes de pause rémunérées pour le salarié posté après 6 heures de travail consécutif ;
30 minutes de pause non rémunérées pour le salarié travaillant en journée après 6 heures de travail consécutif ;
40 minutes de pause rémunérées pour le salarié posté après 6 heures de travail consécutif pour les postes de nuit (dont 10 minutes de repos compensateur de nuit);
2x30 minutes de pause rémunérées pour le salarié qui travaille le weekend (poste de 12 heures en journée) ;
2x40 minutes de pause rémunérées (dont 10 minutes de repos compensateur de nuit) pour le salarié qui travaille le weekend (poste de 12 heures nuit).
Article 5 - 3 : Prime de panier
Les salariés, restant à la disposition de l’employeur pour se restaurer, bénéficieront d’une prime panier sous réserve :
de travailler au minimum 6 heures en journée (quart matin, soir, journée)
ou
de travailler au minimum 6 heures dont 3 heures de nuit
A date de la signature du présent accord, les montants de la prime panier sont les suivants : Prime panier jour : 6,20 € Prime panier nuit : 6,29 € Prime panier WE : 6,20 €
Article 5 - 4 : Prime habillage
Une prime d’habillage est attribuée à tout salarié non-cadre devant porter quotidiennement une tenue de travail (veste ou blouse, pantalon, tee-shirt, charlotte et chaussures de sécurité) dans le cadre ses fonctions. En contrepartie de cette prime, le temps passé à l’habillage et au déshabillage n’est pas décompté comme du temps de travail effectif.
Cette prime est versée une fois par jour de travail effectif. A date de la signature du présent accord, le montant de la prime est de 1,188 € (prime indexée sur le SMIC).
Article 5 - 5 : Temps de déplacement
En application des dispositions légales, le temps de déplacement habituel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif. Le temps de déplacement professionnel exigé dans l’exercice de la prestation de travail du salarié et dépassant le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail fait l’objet d’une contrepartie en temps.
Concernant les déplacement régionaux (périmètre Rhône Alpes / Auvergne), le temps dépassant le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est considéré comme du temps de travail effectif.
Concernant les déplacements Usine-Siège parisien pour les élus et non élus non cadres, ils bénéficieront d’un horaire forfaitaire de trajet de 9 heures aller-retour (4h30 aller et 4h30 retour). Concernant les trajets nationaux (hors siège parisien), le décompte du temps de trajet se fera au réel.
Le présent article s’applique à l’ensemble des salariés non cadres du site de la Talaudière.
Article 6 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée initiale de 18 mois, à défaut d’un nouvel accord ce dernier sera reconduit pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 19 juin 2023.
Article 7 - Révision, dénonciation, revoyure et modalités d’information individuelle et collective du personnel
Révision
Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.
Clause de revoyure
Les parties signataires conviennent d’appliquer le présent accord dans un esprit de loyauté, et s’engagent à se rencontrer dans le cadre d’une réunion de négociation dans un délai d’un mois maximum sur demande motivée d’une des parties.
Dénonciation
En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Modalités d’information collective et individuelle du personnel
Information collective
Les salariés sont informés de la conclusion du présent accord par tout moyen de communication.
Information individuelle
Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés, au service des Ressources Humaines.
Suivi
Une commission de suivi sera mise en place avec une fréquence d’une fois par trimestre la première année suivant la mise en application du présent accord avec les organisations syndicales en place, soit un membre par organisation syndicale.
Article 7 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe. Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à La Talaudière, le 12/06/2023
En 9 exemplaires originaux
Pour la société CANDIA La Talaudière Pour les organisations syndicales Directeur Usine
Délégué syndical FO
Délégué syndicale CFDT
Délégué syndical CFE –CGC
ANNEXES
Engagement et volontariat au travail du weekend
Je soussigné(e),……………………, déclare être volontaire au travail du weekend en postes de 12h pour une période de 12 mois.
Je choisis (barrer la mention inutile) (choix réalisé pour une période de 12 mois) :
le paiement des majorations
la récupération en temps des majorations
Fait à Le
Signature
CANDIA BILAN MENSUEL (en h. minutes) 02/06/2023 16:59 (Du 02/01/2023 au 12/02/2023)
MASQUE TOUT ABS BILAN : TEST CANDIA SAINT ETIENNE 9000000009 CAN ST ETIENNE LABO 999
