ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE LA FORMATION D’UN NOUVEL ENTRANT OU D’UN CHANGEMENT DE POSTE SUR UN NOUVEL EMPLOI
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société CANDIA, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 352 014 955 dont le siège est situé au 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris, représentée par ____________, prise en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’UNE PART,
Et :
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par ___________, pris en sa qualité de délégué syndical central
L’organisation syndicale FGTA-FO, représentée par ________, pris en sa qualité de délégué syndical central
L’organisation syndicale CGT, représentée par ____________, pris en sa qualité de délégué syndical central
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par _________, prise en sa qualité de déléguée syndicale centrale
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
Constatant une réelle attente des sites tendant à reconnaitre l’investissement de salariés dans l’accueil des nouveaux salariés, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises. Après de nombreux échanges, les parties reconnaissent que les parcours d’intégration et d’apprentissage des nouveaux salariés à nos métiers sont primordiaux pour l’attractivité de notre marque employeur mais également pour maintenir l’excellence opérationnelle au sein de notre société.
Outre le fait de conserver nos savoirs faire au sein de nos organisations, il est nécessaire de garantir la pérennité des connaissances par la transmission de ces dernières aux nouveaux salariés par l’intermédiaire de salariés plus expérimentés.
Au titre du présent accord, il a été décidé de reconnaitre, l’investissement des salariés « formateur au poste » ayant des aptitudes pédagogiques reconnues. Il s’agit des salariés qui forment en doublon sur leur poste dans l’atelier.
En effet, les salariés « formateur au poste » jouent un rôle clé dans notre organisation notamment par le transfert des compétences inhérentes à un poste mais également par leur expérience et expertise reconnues.
Ce processus d’apprentissage « au poste » se veut être stimulant et source de motivation aussi bien pour les salariés formés que pour les salariés « formateurs au poste ». Les parties sont convaincues que l’apprentissage au poste par un autre salarié plus expérimenté permet aux nouveaux salariés de s’adapter plus rapidement et d’être solidement opérationnel dans son nouvel environnement de travail et à son poste.
Compte tenu du constat partagé ci-dessus et dans une volonté de fidéliser et de valoriser au mieux les salariés « formateur au poste » en raison de leur investissement humain et professionnel, il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Candia CDI relevant du statut Employé/Ouvrier ou Technicien/Agent de Maîtrise. La population du siège et l’ensemble des salariés CADRES ne sont pas concernés par le présent accord.
Article 2 : Objet
Le présent accord a vocation à reconnaître l’investissement des salariés « formateur au poste », qui en plus de leur activité principale, sont amenés à :
Former au poste les nouveaux salariés (CDI/CDD/Interim) aux techniques métier aussi bien en termes de savoir-faire que de savoir être ;
Accompagner les nouveaux salariés (CDI/CDD/Interim) dans leur montée en compétences sur leur métier.
Cet investissement sera reconnu à travers la mise en place d’un parcours d’accompagnement du salarié « formateur au poste » mais également à travers d’une reconnaissance financière.
Article 3 : Modalités de mise en œuvre de la formation au poste
Il est précisé qu’un nouvel entrant sera formé nécessairement par le même salarié « formateur au poste » et ce, pendant toute la durée de sa formation. A titre exceptionnel et notamment en cas de maladie, d’absence pour congés, le salarié « formateur au poste » pourra être remplacé temporairement le temps de l’absence par un autre salarié.
Pour les sites dans lesquels il est impossible pour des raisons d’organisation opérationnelles d’affecter un même salarié « formateur poste » à un nouvel entrant, ce dernier pourra être formé par plusieurs salariés « salariés formateurs au poste ». Ces derniers devront ainsi répondre aux conditions définies ci-dessous.
3-1 : Condition pour être salarié « formateur au poste »
Seront reconnus comme salarié « formateur au poste » les salariés disposant des qualités reconnues suivantes :
Avoir le savoir-être et le savoir-faire pour transmettre les connaissances nécessaires ;
Avoir les compétences pédagogiques adéquates, pour ce faire, le salarié « formateur au poste » devra suivre une formation interne de « formateur au poste » (dans les 2 ans qui suivent la mise en place du dispositif) dispensée par un membre CODIR de son usine. Les objectifs principaux de cette formations internes seront les suivants :
Connaitre le rôle et missions du formateur au poste ;
Assurer la fonction de formateur au poste (savoir-être) ;
Organiser le travail au poste et la progression pédagogique (savoir-faire) ;
Evaluer le salarié nouvel entrant (validation des acquis).
Former un nouvel entrant sur une durée de 2 semaines minimum ;
Accepter les conditions de la Charte « formateur au poste »
3-2 : Mise en place d’une Charte « formation au poste »
Une Charte de « formation au poste » sera mise en place pour chaque accompagnement d’un nouveau salarié. Cette dernière sera nécessairement signée par le nouveau salarié, le(s) salarié(s) « formateur(s) au poste » et le manager hiérarchique. La Charte reprendra les engagements de toutes les parties prenantes.
3-2-1 : Engagements du salarié « formateur au poste »
Dans le cadre de la formation au poste, le(s) salarié(s) « formateur(s) au poste » aura principalement pour mission :
D’accueillir l’apprenant dans son univers de travail, de lui présenter l’équipe avec laquelle il sera amené à travailler ;
De présenter le plan parcours de formation au nouveau salarié avec les différentes étapes et compétences à acquérir ;
De sensibiliser l’apprenant aux éventuels risques liés à sécurité et à la qualité ;
De former pédagogiquement et transmettre progressivement son savoir sur l’ensemble des items liés au poste afin que l’apprenant devienne opérationnel et autonome au terme de son apprentissage ;
D’adapter sa méthode d’apprentissage en fonction de l’apprenant ;
De respecter le parcours de formation et la durée de la formation ;
D’évaluer, mesurer et valider l’acquisition des compétences de l’apprenant ;
D’alerter le manager en cas de « dérives » ou de « problématiques majeures d’apprentissage ».
3-2-2 : Engagements de l’apprenant
Afin de devenir autonome et opérationnel sur son poste au terme de son apprentissage, le nouveau salarié (l’apprenant) s’engage à :
Respecter les règles de l’établissement notamment celles d’hygiène et de sécurité ;
Respecter son planning de travail ;
Suivre avec assiduité et implication son apprentissage ;
Réaliser les missions confiées par son Formateur et/ou manager en adéquation avec son apprentissage ;
Remonter les incompréhensions et difficultés rencontrées dans le cadre de son apprentissage.
3-2-3 : Engagements du manager hiérarchique
Même si le manager hiérarchique n’aura pas en charge l’apprentissage directe du nouveau salarié, ce dernier s’engage néanmoins à :
Accueillir avec le(s) « formateur(s) au poste » le nouveau salarié au poste de travail ;
Présenter l’apprenant aux équipes avec lesquelles il sera amené à travailler ;
Être le support du « formateur(s) au poste » notamment en cas d’absence mais également en cas de difficultés rencontrées ;
Définir et valider avec le(s) « formateur(s) au poste » le programme de formation ;
Conseiller le(s) « formateur(s) au poste » sur les méthodes d’apprentissage ;
Valider avec le(s) « formateur(s) au poste » les compétences acquises de l’apprenant.
3-3 : Le parcours de formation de l’apprenant
Un parcours de formation sera établi pour chaque nouveau salarié nécessitant une formation au poste. Chaque site en fonction de leurs métiers et leurs spécificités s’assurera que le parcours est bien adapté à l’apprentissage.
Ce parcours de formation sera présenté préalablement à son apprentissage ainsi que la durée de la formation au poste. La durée de la formation (comptabilisée en calendaire) sera définie avec le manager hiérarchique. Il sera ainsi présenté par le(s) salarié(s) « formateur(s) au poste » l’ensemble des items qui seront abordés permettant à l’apprenant à terme de devenir opérationnel et autonome sur son poste.
A l’issue de la formation, une attestation de fin de « formation au poste » sera établie actant de la réussite de la formation professionnelle. Ce document sera signé par l’apprenant, le(s) salarié(s) « formateur(s) au poste » et par le manager. Il sera annexé à cette attestation la validation des acquis sur les différents domaines abordés dans le cadre de l’apprentissage qui sera également signé par les parties prenantes. Il est précisé que la validation des acquis sera définie par chaque site en fonction du poste concerné.
Article 4 : Conditions financières
Afin de reconnaitre l’investissement du salarié ou des salariés « formateur(s) au poste », ce(s) dernier(s) bénéficiera, pour chaque formation validée, d’une prime au prorata temporis du temps de formation.
Le montant de la prime sera de 100 euros bruts par mois de formation.
Elle sera versée au terme de la formation sous réserve que l’apprenant ait validé les acquis nécessaires afin d’être autonome et opérationnel sur son poste.
Exemple :
Un nouveau salarié est embauché en qualité de PCA avec une durée de formation de 3 mois :
Le salarié « formateur au poste » percevra une prime équivalente à 3 x 100 euros = 300 euros bruts à la fin de la formation
Sur une même année civile, un salarié « formateur au poste » formera 2 salariés au poste de PCA dont la durée de formation est de 3 mois :
Le salarié « formateur au poste » percevra au global une prime équivalente à 2 x 3 x 100 euros = 600 euros bruts au global
Un nouveau salarié est embauché en qualité de cariste appro – Durée de la formation de 2 semaines :
Le salarié « formateur au poste » percevra une prime équivalente à 50 euros bruts
Lorsqu’un nouvel entrant sera formé par plusieurs salariés « formateurs au poste », ces derniers percevront une prime au prorata du temps de formation passé.
Exemple :
Pour une formation initiale de 3 mois, 3 salariés (A, B et C) « formateur au poste » ont été identifiés pour former un nouvel entrant. Sur la période de 3 mois, le salarié A a formé au global 2 mois, le salarié B a formé 0,5 mois et le salarié C a formé 0,5 mois.
Le salarié A percevra une prime de : (100 euros x 3 mois) x (2mois/3mois) = 200 euros ;
Le salarié B percevra une prime de : (100 euros x 3 mois) x (0,5mois/3mois) = 50 euros ;
Le salarié C percevra une prime de : (100 euros x 3 mois) x (0,5mois/3mois) = 50 euros.
Pour les formations supérieures à 7 mois, et sous réserve que la formation soit validée, le salarié bénéficiera d’une prime forfaitaire de 800 euros bruts.
Il est précisé les modalités suivantes :
Pour les formations courtes inférieures à 7 mois :
Le salarié « formateur » au poste ne pourra pas bénéficier de plus de 800 euros bruts au titre des formations au poste sur 12 mois civils glissants.
Pour les formations d’une durée égale ou inférieure à 8 mois :
Le salarié « formateur » au poste ne pourra pas bénéficier de plus de 800 euros bruts au titre des formations au poste sur 12 mois civils glissants.
Dans l’éventualité où le salarié « formateur au poste » identifie dans les premiers jours de formation un risque ou une problématique quant à la durée de la formation avec l’apprenant, il devra impérativement informer le manager.
La durée de la formation pourrait donc être réajustée sans pour autant que le montant de la prime évolue.
Exemple :
Il est prévu de former un salarié sur un poste dont la durée a été estimée à 4 mois. Le salarié apprenant est opérationnel au bout de 5 mois (après information du manager) au lieu de 4 mois. Le salarié « formateur au poste » bénéficierait d’une prime de 4 x 100 euros = 400 euros bruts.
Il est prévu de former un salarié sur un poste dont la durée a été estimée à 9 mois. Le salarié apprenant est opérationnel au bout de 10 mois (après information du manager) au lieu de 9 mois. Le salarié « formateur au poste » bénéficierait d’une prime de 800 euros bruts.
Si la formation devait s’arrêter prématurément en raison de l’apprenant et non du salarié « formateur au poste », ce dernier bénéficierait d’une prime de 100 euros bruts par mois au prorata temporis de la formation dispensée au poste. De la même manière, si la formation s’arrête à l’initiative de l’entreprise considérant que le salarié n’est pas aux attentes : - le salarié « formateur au poste » bénéficierait d’une prime de 100 euros bruts par mois au prorata temporis de la durée de la formation. Si la formation s’arrête prématurément du fait du salarié « formateur au poste », ce dernier ne bénéficierait pas de prime.
Enfin, dans l’éventualité où le salarié « formateur au poste » est absent pour une durée minimale d’une semaine, un salarié « formateur au poste » remplaçant sera désigné, il s’agira nécessairement d’un salarié volontaire identifié comme « formateur au poste ». Le salarié « formateur au poste » remplaçant bénéficiera pendant la durée du remplacement d’une prime au prorata temporis.
Exemple :
Pour une formation initiale de 3 mois, le salarié « formateur au poste » est absent 2 semaines, il bénéficiera au terme de la formation une prime d’un montant de (2x100) + ((2 semaines/ 4.33 semaines x100) = 246.18 euros bruts. Le salarié « formateur au poste » remplaçant bénéficiera d’une prime de 50 euros bruts.
Pour une formation initiale de 3 mois, le salarié « formateur au poste » est absent 1 semaine, le montant de sa prime de 3x100 = 300 euros bruts ne sera pas abattu.
Article 5 : Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à la date de signature du présent accord. Il est précisé que seules les formations en cours à la date de signature du présent accord seront prises en compte dans le cadre du présent dispositif.
Article 6 : Dispositions finales
6-1 : Révision de l’accord et clause de revoyure
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de l’accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.
Par ailleurs, les parties signataires conviennent d’appliquer le présent accord dans un esprit de loyauté et s’engagent à se revoir dans un délai d’un mois à compter de la première demande motivée d’une des parties
6-2 : Dénonciation de l’accord
En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
6-3 : Notification
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
6-4 : Information du personnel
Modalités d’information collective et individuelle du personnel :
Information collective Les salariés sont informés de la conclusion du présent accord d’établissement. Le service ressources humaines veille à diffuser l’information dans les sites concernés. Mention de cet accord doit être faite sur chacun des tableaux d’affichage.
Information individuelle Un exemplaire du présent accord d’établissement est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.
6-5 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires. Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, l’accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera par ailleurs déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 11 Décembre 2024
En 6 exemplaires Originaux
Pour la société CANDIA Pour les organisations syndicales
_____________ CFDT: ______________ Directrice des Ressources Humaines
FGTA-FO : ____________
CGT: _______________
CFE-CGC : _______________
ANNEXE 1
CHARTE « FORMATION AU POSTE »
La présente Charte est conclue entre :
Les soussignés :
« Nom et prénom du salarié Apprenant » entré dans la société en date du ___________ en qualité de __________ ;
Nom et prénom du salarié « Formateur au poste », exerçant la fonction de _______________ ;
Nom et prénom du manager hiérarchique en sa qualité de _____________________ ;
Article 1 - Objet de la présente Charte
La présente Charte a pour objet de définir les modalités d’application de la « Formation au poste » de Monsieur/madame _______________ au poste de ________________.
Article 2 – Durée
La présente Charte est applicable dès sa signature et pendant toute la durée de la « Formation au poste » définie conjointement entre le salarié « Formateur au poste » et le manager hiérarchique. La durée de la formation au poste de ______________ est de _________________mois. Le début de la formation est prévue le ______________.
Article 3 – Engagements des parties
3-1 Engagements du salarié « Formateur au poste » :
Dans le cadre de la formation au poste, le salarié « formateur au poste » aura principalement pour mission :
D’accueillir l’apprenant dans son univers de travail, de lui présenter l’équipe avec laquelle il sera amené à travailler ;
De présenter le plan parcours de formation au nouveau salarié avec les différentes étapes et compétences à acquérir ;
De sensibiliser l’apprenant aux éventuels risques liés à sécurité et à la qualité ;
De former pédagogiquement et transmettre progressivement son savoir sur l’ensemble des items liés au poste afin que l’apprenant devienne opérationnel et autonome au terme de son apprentissage ;
D’adapter sa méthode d’apprentissage en fonction de l’apprenant ;
De respecter le parcours de formation et la durée de la formation ;
D’évaluer, mesurer et valider l’acquisition des compétences de l’apprenant ;
D’alerter le manager en cas de « dérives » ou de « problématiques majeures d’apprentissage ».
3-2 Engagements de l’Apprenant :
Afin de devenir autonome et opérationnel sur son poste au terme de son apprentissage, le nouveau salarié (l’apprenant) s’engage à :
Respecter les règles de l’établissement notamment celles d’hygiène et de sécurité ;
Respecter son planning de travail ;
Suivre avec assiduité et implication son apprentissage ;
Réaliser les missions confiées par son Formateur et/ou manager en adéquation avec son apprentissage ;
Remonter les incompréhensions et difficultés rencontrées dans le cadre de son apprentissage.
3-3 Engagements du Manager Hiérarchique :
Même si le manager hiérarchique n’aura pas en charge l’apprentissage directe du nouveau salarié, ce dernier s’engage néanmoins à :
Accueillir avec le « formateur au poste » le nouveau salarié au poste de travail ;
Présenter l’apprenant aux équipes avec lesquelles il sera amené à travailler ;
Être le support du « formateur au poste » notamment en cas d’absence mais également en cas de difficultés rencontrées ;
Définir et valider avec le « formateur au poste » le programme de formation ;
Conseiller le « formateur au poste » sur les méthodes d’apprentissage ;
Valider avec le « formateur au poste » les compétences acquises de l’apprenant.
Fait à ___________, le ______________ en triple exemplaire :
L’apprenant Le salarié « Formateur au poste » Le manager Hiérarchique Nom et prénom Signature
