APPLICABLE AU SEIN DE CANDRIAM SUCCURSALE FRANCAISE
Entre :
CANDRIAM
Société en commandite par actions, constituée au Luxembourg en tant que société de gestion, sous le numéro R.C.S. B37.647, dont le siège social est 19-21 route d’Arlon, L-8009 Strassen. Immatriculée en France sous le numéro R.C.S. 912 029 899 et agissant par l’intermédiaire de sa succursale « Candriam – Succursale française », qui est située au 40 rue de Washington, 75008 Paris.
Représentée par xxxxxxx, agissant en qualité de Directrice Responsable et par xxxxxxx, agissant en qualité de DRH France,
Ci-après dénommée « la Société » D’UNE PART Et
L’organisation syndicale CFDT - Syndicat des Banques et Sociétés Financières d’Ile de France, représentée par xxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale de Candriam – Succursale française, ayant tout pouvoir pour la signature du présent accord
D’AUTRE PART
Préambule :
Candriam – Succursale Française applique en matière de durée du travail les dispositions prévues par l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail en date du 3 novembre 2022. Il est rappelé que cet accord a été conclu avec l’organisation syndicale CFTC – Syndicat Parisien CFTC des Banques et Etablissements Financiers. Suite aux dernières élections professionnelles dont le 2e tour a eu lieu le 13 décembre 2022 l’organisation syndicale CFDT - Syndicat des Banques et Sociétés Financières d’Ile de France est représentative au sein de « Candriam – Succursale française » et a recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique. La Société et l’organisation syndicale CFDT - Syndicat des Banques et Sociétés Financières d’Ile de France ont engagé des discussions en vue de réviser l’accord du 3 novembre 2022. Cette révision consiste dans la mise à jour des plages fixes et variables des salariés dont le temps de travail est décompté en heures : il s’agit d’adapter les dispositions de l’accord pour
y intégrer les modalités en vigueur et ainsi corriger une erreur purement matérielle présente dans l’accord depuis sa date de conclusion. Il est à cet égard précisé que l’accord devait, dès sa date de conclusion, reprendre les plages fixes et variables prévues par la décision unilatérale du 26 septembre 2022 et que ce n’est que par la suite d’une erreur purement matérielle (erreur de copier-coller) que des plages inexactes (plus précisément les plages anciennement applicables) ont été mentionnées dans l’accord du 3 novembre 2022 à l’article 4.3.3. Le présent avenant a pour objet de réparer cette erreur matérielle. Les dispositions qui suivent se substituent donc à celles, qu’elles annulent et remplacent, de l’accord du 3 novembre 2022.
Article 1 : Objet
Les Parties conviennent que les dispositions suivantes de l’article 4.3.3 de l’accord du 3 novembre 2022 sur la définition des plages fixes et variables :
Les plages fixes sont les suivantes :
Du lundi au jeudi :
De 9h30 à 12 h et de 14 h à 17h00 soit 5 heures 30 minutes de travail effectif
Le vendredi :
De 9h30 à 12h et de 14h à16h00 soit 4h30 de travail effectif Soit un total de 26 heures 30 minutes travaillées sur les plages fixes
Les plages mobiles sont les suivantes :
Du lundi au jeudi :
Le matin : entre 8h et 9h30 Le midi : entre 12h et 14h, étant précisé que le salarié doit faire une pause repas d'au moins 45 minutes (non comptabilisée comme temps de travail effectif) L'après-midi : entre 17h00 et 19h
Le vendredi :
Le matin : entre 8h et 9h30 Le midi : entre 12h et 14h, étant précisé que le salarié doit faire une pause repas d'au moins 45 minutes (non comptabilisée comme temps de travail effectif) L'après-midi : entre 16h et 19h
Sont modifiées comme suit :
Les plages fixes sont les suivantes :
Du lundi au jeudi :
De 10h00 à 11h45 et de 14h30 à 17h00 soit 4 heures 15 minutes de travail effectif
Le vendredi :
De 10h00 à 11h45 et de 14h30 à 16h00 soit 3 heures 15 minutes de travail effectif Soit un total de 20 heures 15 minutes travaillées sur les plages fixes
Les plages mobiles sont les suivantes :
Du lundi au jeudi :
Le matin : entre 8h00 et 10h00 Le midi : entre 11h45 et 14h30, étant précisé que le salarié doit faire une pause repas d'au moins 45 minutes (non comptabilisée comme temps de travail effectif) L'après-midi : entre 17h00 et 20h00
Le vendredi :
Le matin : entre 8h00 et 10h00 Le midi : entre 11h45 et 14h30, étant précisé que le salarié doit faire une pause repas d'au moins 45 minutes (non comptabilisée comme temps de travail effectif) L'après-midi : entre 16h00 et 20h00
Article 2 : Adaptation conséquente des autres dispositions de l’accord
Du fait de l’erreur matérielle présentement réparée, l’accord collectif sur le temps de travail doit être lu comme faisant référence aux plages fixes et variables telles qu’elles sont confirmées par le présent avenant.
A cet égard, les parties conviennent qu’à l’article 4.3.3, la phrase :
Chaque collaborateur devra obligatoirement être présent sur les plages fixes, soit 26 heures 30 minutes travaillées
Est corrigée comme suit :
Chaque collaborateur devra obligatoirement être présent sur les plages fixes, soit 20 heures 15 minutes travaillées.
Article 3 : Dispositions finales
Le présent avenant entre en vigueur dès sa date de conclusion, pour une durée indéterminée. Il fait partie intégrante de l’accord sur le temps de travail. Il est déposé à l’initiative de l’employeur sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera affiché sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet et disponible sur l’intranet aux fins d’information du personnel de la succursale française. Il sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l'accord.
Fait à Paris, le 23/09/2025
Pour la Société Candriam succursale Française
Pour la CFDT
xxxxxxx Directrice Responsable
xxxxxxx DRH France
xxxxxxx Déléguée Syndicale
(Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)
