CANDRIAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91202989900024

• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE (T07524070212)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2024 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T07524064170)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE CANDRIAM SUCCURSALE FRANÇAISE (T07523055324)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (T07523051974)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T07523050967)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE SUITE AU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ CANDRIAM FRANCE AU SEIN DE CANDRIAM LUXEMBOURG (T07522050066)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » SUITE AU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ CANDRIAM FRANCE AU SEIN DE CANDRIAM LUXEMBOURG (T07522050067)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• AVENANT 1 - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE (T07522049979)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (T07522047793)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (T07522047794)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• ACCORD D'ENTREPRISE - DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522046103)
  Début : 25/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• ACCORD-CADRE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE A LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (T07522045981)
  Début : 23/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07522045652)
  Début : 30/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07524064066)
  Début : 29/01/2024 Fin : 28/01/2027
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE CANDRIAM SUCCURSALE FRANÇAISE 2023-2025 (T07523052742)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SPECIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES APPLICABLE AUX SALARIES DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE A LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (T07522046078)
  Début : 31/08/2022 Fin : 24/02/2024
  Accord d'entreprise CANDRIAM

• ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CA (T07522047790)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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