AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE DU 27 AVRIL 2022
Application de l'accord Début : 26/04/2025 Fin : 31/10/2025
A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT A LA
DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE
DU 27 AVRIL 2022
Entre :
Les sociétés du Groupe Capgemini en France, représentées par Monsieur XXX, dûment habilité,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT),
Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC),
Le syndicat SICSTI (CFTC),
La CGT,
Force Ouvrière (FO),
Le syndicat Lien-UNSA,
D’autre part,
ci-après collectivement dénommées « les Parties »,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion au sein du Groupe Capgemini en France, composé des sociétés de l’UES Altran et de l’UES Capgemini dont la liste figure en annexe, a été signé le 27 avril 2022 par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d’une part et la Direction d’autre part. Il a pour terme initial le 26 avril 2025.
Considérant l’évolution du paysage syndical au sein du Groupe Capgemini en France, désormais composée de six organisations syndicales représentatives, la Direction entend garantir une concertation approfondie en recueillant les avis et revendications de l’ensemble des organisations concernées, afin d’assurer une prise en compte équilibrée de leurs attentes respectives.
Dans cette optique et afin de préserver un cadre propice à des négociations sereines en vue de la conclusion d’un nouvel accord, la Direction a proposé aux organisations syndicales représentatives de proroger l’accord du 27 avril 2022. Au cours de la négociation du futur accord, les Parties s’efforceront de tenir compte des enseignements tirés au cours des trois dernières années dans ce domaine pour déterminer son contenu.
Enfin, il est précisé que par mesure de simplification et pour rendre la lecture du présent accord plus aisée au plus grand nombre, le terme « salarié » vise indifféremment les salariés du sexe masculin et du sexe féminin.
ARTICLE 1 OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion au sein Groupe Capgemini en France du 27 avril 2022.
Dans l’hypothèse de l’acquisition d’une société par une ou plusieurs sociétés du Groupe Capgemini en France, les Parties se réuniront dans le cadre de la négociation d’un avenant audit accord sur le droit à la déconnexion pour déterminer si celui-ci lui est ou non applicable.
ARTICLE 2PROROGATION DE L’ACCORD DU 27 AVRIL 2022 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Les Parties affirment leur volonté d’engager et de conclure un nouvel accord au sein du Groupe Capgemini en France relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion du 27 avril 2022.
L’accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion au sein du Groupe Capgemini en France du 27 avril 2022 est prorogé pour une durée d’un peu plus de 6 mois, soit du 26 avril 2025 au 31 octobre 2025.
Les Parties conviennent que les dispositions de l’accord du 27 avril 2022 relatives à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion cesseront automatiquement de produire effet dans l’hypothèse de la conclusion et de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur cette thématique avant le 31 octobre 2025.
ARTICLE 3 COMMUNICATION AUPRES DES SALARIES
Les salariés des sociétés du Groupe Capgemini en France seront informés de la conclusion du présent avenant dans le mois suivant sa date de signature. Cette communication permettra de rappeler aux salariés les principales dispositions de l’accord sur le droit à la déconnexion, dont la nécessité de suivre le module de formation en ligne sur le droit à la déconnexion. Il rappellera également l’emplacement dans l’intranet où les salariés peuvent avoir connaissance des différents dispositifs déployés dans le cadre de l’accord du 27 avril 2022.
ARTICLE 4 AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord en date du 27 avril 2022 demeurent inchangées.
ARTICLE 5 REVISION
Cet avenant pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 25 avril 2025 Signé par voie électronique, via DocuSign
Pour les sociétés du Groupe Capgemini
et dûment habilité
Pour la Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT)
Pour le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC)
Pour le syndicat SICSTI (CFTC)
Pour la CGT
Pour Force Ouvrière (FO)
Pour Lien-UNSA
ANNEXE
LISTE DES SOCIETES COMPOSANT L’UES ALTRAN ET l’UES CAPGEMINI
