AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR SEMESTRE
➢ La SARL CAPITAL SECURITE dont le siège social est situé au 3, rue notre dame de bon-secours – 60200 COMPIEGNE. Représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines. d’une part,
et
➢ Les organisations syndicales représentatives suivantes : Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRES, la déléguée syndicale Madame xxxx Pour le Syndicat CGT, le délégué syndical : Monsieur XXX D’autre part,
PREAMBULE
L’accord d’entreprise du 1er juin 2021 concernant « l’aménagement du temps de travail par semestre » avait pour objectif de permettre l’aménagement du temps de travail sur une période de 6 mois (1er semestre : du 1er octobre à 0h00 au 31 mars à minuit,2eme semestre : du 1er avril à 0h00 au 30 septembre à minuit)
Toutefois, la période de référence se doit d’être décalée d’un mois.
ARTICLE 1 - CHA MP D’A P PLI CA T IO N
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Société.
Sont expressément exclus du champ d’application de l’accord, les mandataires sociaux, les cadres dirigeants tels que définis par l’article L. 3111-2 du Code du Travail.
ARTICLE 2 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN SEMESTRE
Après analyse des heures et de la difficulté liée à la planification, la période de référence du temps de travail est modifiée de la manière suivante : - 1er semestre : du 1er novembre à 0h00 au 30 avril à minuit, - 2eme semestre : du 1er mai à 0h00 au 31 octobre à minuit,
Par ce fait, le précédent semestre se terminant au 31 mars 2022 à minuit, est prolongée d’un mois finissant au 30 avril 2022.
**********
Fait à Compiègne, le 02 février 2022
Pour la société CAPITAL SECURITE
Monsieur XXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines.
Les organisations syndicales représentatives suivantes : Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRES : Madame XXX.
