Accord d'entreprise CAR AVENUE

Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Oblinger Lorraine

Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 31/03/2024

2 accords de la société CAR AVENUE

Le 01/04/2021


Avenant à l’Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée Oblinger lorraine
Entre les soussignés :
Oblinger Lorraine SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 809 962 988 00014 dont le siège social est situé 71, Avenue André Malraux 57000 Metz.
Représentée par M.
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale de salariés représentatives dans l'entreprise :
-M. représentant la CFDT
- M. représentant FO
d'autre part,

Les parties ont décidé d’apporter une modification à l’accord signé le 9 mars dernier et relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée pour OBLINGER Lorraine.

L’article 4 : Durée d’application du dispositif est modifié comme suit :

Le dispositif est mis en place à compter du 1er avril 2021 pour 24 mois sur une durée de 36 mois.
Le reste de l’accord reste inchangé.

Fait à Metz, le 1er avril 2021
En cinq exemplaires,

Pour Oblinger Lorraine,Pour la CFDT,Pour FO,
Directeur GénéralDélégué syndicalDélégué syndical

Mise à jour : 2021-04-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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