AVENANT A L’ACCORD carbody sur la prime exceptionnelle DE POUVOIR D’ACHAT ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société CARBODY S.A.S, dont le siège social est à Witry les Reims (51420) – 17, rue du Moulin Florent,
D’une part, ET
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise énumérées ci-après :
L'Organisation Syndicale C.F.D.T
L'Organisation Syndicale C.G.T - F.O
L'Organisation Syndicale UNSA
D’autre part IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule Conscient des problèmes de pouvoir d’achat de nos salariés et compte tenu d’un contexte de l’industrie Auto particulièrement difficile, il a été convenu, dans le cadre de l’accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat signé le 23 juillet 2021, la modification de certaines stipulations.
Ainsi il a été conclu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent avenant modifie les stipulations relatives au montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (article 3.b) et aux modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (article 3.c) prévues par l’accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat signé le 23 juillet 2021. Il laisse subsister les termes de l’accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat signé le 23 juillet 2021 qui ne seraient pas expressément contraires au présent avenant.
Article 2 : Montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les stipulations de l’article 3.b de l’accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat signé le 23 juillet 2021 sont remplacées par les stipulations suivantes :
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée aux salariés de CARBODY S.A.S. remplissant les conditions fixées à l’article 3.a est fixé, pour un salarié à temps complet ou temps partiel à 394 €.
Article 3 : Modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les stipulations de l’article 3.c de l’accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat signé le 23 juillet 2021 sont remplacées par les stipulations suivantes :
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de CARBODY sera versée en partie avec le salaire du mois de juillet 2021 soit 104 € le 30 juillet 2021 et en partie avec le salaire du mois de mars 2022 soit 290 € le 31 mars 2022 et figurera sur les bulletins de salaire correspondants.
Article 4 : Durée – entrée en vigueur du présent accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire tout effet le 31 mars 2022.
Article 5 : Dépôt
Le présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non. Chaque partie signataire conserve un original de cet accord.
Le présent accord est déposé par le représentant de CARBODY pour l’ensemble des parties signataires du présent accord, dans sa version signée, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail Téléaccords : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assorti de la liste des établissements et de leurs adresses respectives.
Un exemplaire est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, et un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel.
Enfin, le présent accord est publié, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, sur la base de données nationale.
Fait à Witry les Reims, le 23 mars 2022.
En 6 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
