CARBODY SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57204050900067

• Un avenant à l'accord portant sur le remboursement des frais de santé des non-cadres en date du 09/11/2010 (T05124061284)
  Début : 28/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le régime de prévoyance incapacité et décès des non-cadres en date du 21/05/2007 (T05124061285)
  Début : 28/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le remboursement des frais médicaux des non-cadres en date du 09/11/2010 (T05119001714)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur les garanties complémentaires de prévoyance des non-cadres en date du 21/05/2007 (T05119001716)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'instauration d'un dispositif d'astreinte (T05119001403)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05125062321)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T05126062787)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2028
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• Un accord portant sur l'organisation des réunions des CSE, la répartition de la contribution aux ASC des CSE d'établissement et les consultations obligatoires récurrentes et ponctuelles (T05123005824)
  Début : 24/04/2023 Fin : 31/12/2027
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• Un accord portant sur le don de jours (T05124060870)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Un accord portant sur l'accompagnement des fins de carrière (T05124060874)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Un avenant à l’accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail en date du 21/05/2007 (T05125062435)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 23/06/2025 (T05125062187)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125062188)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05122005077)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un avenant à l’accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail en date du 21/05/2007 (T05125061560)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 14/06/2024 (T05124060929)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060875)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05121003368)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005802)
  Début : 17/05/2023 Fin : 16/05/2024
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• Un accord portant sur le don de jours (T05121003359)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 16/10/2020 (T05124060493)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/03/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 16/10/2020 (T05123060196)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/01/2024
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• Un accord portant sur la monétisation de jours de CET (T05123060268)
  Début : 20/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 16/10/2020 (T05122004907)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• Un accord portant sur la mise à disposition d'un salarié auprès d'une OS (T05120002864)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004454)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur et la monétisation des jours du CET (T05122005105)
  Début : 23/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• Un accord portant sur l'organisation des réunions CSE, sur la répartition de la contribution des activités sociales et culturelles, et les consultations obligatoires et ponctuelles du CSEC (T05120002862)
  Début : 18/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la périodicité des négociations (T05120002863)
  Début : 18/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 16/10/2020 (T05121003757)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• Un accord portant sur la monétisation de jours du compte épargne temps (T05122004376)
  Début : 25/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003482)
  Début : 02/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Un accord portant sur la conversion de jours de repos et monétisation de jours sur le CET (T05121003796)
  Début : 10/11/2021 Fin : 30/04/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 23/07/2021 (T05122004260)
  Début : 23/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (T05120002789)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05121003674)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/08/2021
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• Un accord portant sur la rémunération et le temps de travail (T05120002286)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002287)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05120002958)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2021
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• Un accord portant sur la solidarité et la pérennité suite au COVID-19 (T05120002285)
  Début : 29/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05119001619)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001622)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000152)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000153)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05119000988)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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