AVENANT À L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ENTRE D’UNE PART :
La société
CARBONE 4 HOLDING, société par actions simplifiée dont le siège social est établi 54 rue de Clichy 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris,
Ci-après dénommée “CARBONE 4 HOLDING” ou “C4H”
La société
CARBONE 4, société par actions simplifiée dont le siège social est établi 54 rue de Clichy 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris,
Ci-après dénommée “CARBONE 4” ou “C4”
La société
CARBON 4 FINANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est établi 54 rue de Clichy 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris,
.
Ci-après dénommée “CARBON 4 FINANCE” ou “C4F”
Ci-après dénommée «
l’Entreprise » ou « L’Employeur »
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société CARBONE 4 :
-SUD SOLIDAIRES,
Ci-après dénommés «
Organisations syndicales représentatives au sein de la Société CARBONE 4 » ;
Les parties étant dénommées ensemble « les
Parties ».
Les Parties ont convenu de modifier ou d’apporter des précisions à l’Accord daté du 18 juillet 2023 sur les points suivants :
Conditions d’accès au télétravail régulier
Fréquence du télétravail régulier
Suivi du télétravail
Frais professionnels liés au télétravail régulier
Les modalités de cette modification sont formalisées dans le cadre de cet avenant (ci-après dénommé l’"
Avenant").
Il est précisé que le terme « salarié » est utilisé au sein de l’Avenant comme étant générique, sans considération du sexe du ou de la salarié.e. Il doit en tout état de cause être entendu comme un terme inclusif de l’ensemble des femmes et des hommes composant l’Entreprise.
Étant rappelé ce qui suit :
Les parties ont mis en place la possibilité pour certains salariés d’exercer, partiellement, leur activité en situation de télétravail.
Cette démarche de l’Entreprise répond aux objectifs suivants :
Permettre aux salariés qui le souhaitent d’effectuer certains travaux d’étude à l’écart des sollicitations extérieures propres au travail en équipe.
Permettre aux salariés de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle.
Pour autant, l’Entreprise souhaite continuer à favoriser les synergies et la cohésion des équipes, ce qui justifie en général que les missions s’effectuent par principe dans les locaux.
Le télétravail peut s'exercer au sein de l'Entreprise sous une forme :
régulière (en alternance avec le présentiel)
exceptionnelle (force majeure ou circonstances exceptionnelles)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Télétravail régulier
Conditions d’accès au télétravail régulier
Le recours au télétravail régulier est envisageable pour tous les salariés, en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou en Contrat à Durée Déterminée (CDD), qui peuvent exercer leurs fonctions de manière autonome, sans management rapproché et dont l’exercice des missions est compatible avec le télétravail.
Les personnes en Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peuvent bénéficier du télétravail régulier avec l'accord préalable et dans les conditions fixées par l'Employeur. En revanche, les stagiaires ne peuvent recourir au télétravail que de manière très exceptionnelle et avec l’accord express de l’Employeur.
Fréquence du télétravail régulier
En cas de télétravail régulier, la présence dans les locaux de l’entreprise est requise pour au moins
deux jours chaque semaine.
Le choix des jours de télétravail est décidé d’un commun accord entre le salarié et son responsable hiérarchique.
Sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours calendaires auprès de son responsable hiérarchique, le salarié demeure tenu, quels que soient les jours de télétravail fixés :
d’effectuer tout déplacement professionnel rendu nécessaire pour les besoins de sa mission ;
d’assister en présentiel aux réunions d’équipes, aux séminaires et aux formations obligatoires
Afin de faciliter le travail collaboratif et la coordination des équipes, les salariés doivent veiller à indiquer leur lieu de travail dans leur agenda Google : Bureau (par défaut) / Domicile / Client…
Le salarié ne doit pas travailler que ce soit en présentiel ou en télétravail, lorsque son contrat de travail est suspendu, quel que soit le motif (maladie, congés…).
Suivi du télétravail
Un entretien avec le salarié en télétravail régulier est organisé chaque année au sein de l’Entreprise. Il portera notamment sur l'évaluation et l'amélioration des conditions de télétravail du salarié. Le salarié peut également demander à l'Entreprise la tenue d’un entretien supplémentaire en cours d’année, afin d'évoquer les éventuelles difficultés liées au télétravail.
Frais professionnels liés au télétravail régulier
Le salarié en télétravail régulier perçoit une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant brut de 27,00 euros
par mois, afin de compenser ses frais professionnels liés au télétravail.
Prise d'effet et durée
L’Avenant est communiqué au CSE pour information et avis avant sa signature.
L’Avenant prendra effet à compter du jour suivant la date de son dépôt à la DREETS pour une durée d’un an. Les autres dispositions de l’accord de télétravail de juillet 2023 sont également renouvelées pour la même durée.
Clause de rendez-vous
A la demande d’une des Parties, ou en cas de modifications législatives ou conventionnelles relatives à la durée ou à l'aménagement du temps du travail qui nécessiteraient une adaptation de celles de l’Avenant, les Parties se réuniront afin de dresser un bilan de son application et s’interroger sur l’opportunité d’une éventuelle révision.
Dénonciation – révision
Modalités de dénonciation de l’Accord
Le présent Accord peut être dénoncé dans les conditions prévues les articles L 2261-9 à L 2261-13 du Code du travail. La dénonciation du présent Accord ne peut qu'être totale au regard du principe d'indivisibilité retenu par les Parties.
La durée du préavis de dénonciation est de trois mois.
Modalités de révision du présent Accord
Le présent Accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l’article L.2232-23-1 du Code du travail.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée aux autres Parties. Dans un délai d’un mois à compter de l'envoi de cette lettre, les Parties se rencontreront en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions du présent Accord resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
Publicité de l'Accord
Le présent Accord sera déposé, à la diligence de l’Entreprise, auprès de la DREETS, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Le présent Accord fait également l’objet des modalités de communication suivantes :
Un exemplaire papier original du présent Accord est transmis par courrier auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent ;
Un exemplaire papier sera communiqué à chaque Partie ayant participé à la négociation du présent Accord ;
Un exemplaire papier original est tenu à disposition des salariés dans les locaux de l’Entreprise
Le présent Accord sera communiqué par voie électronique à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche des Bureaux d’études techniques.
Divers
Le présent Accord annule et remplace à durée déterminée toute disposition antérieure convenue entre les Parties.
Pour le reste, les autres dispositions de l’Accord initial et des éventuels avenants des salariés demeurent inchangées.
A Paris, le 21/04/2026
En autant d'exemplaires originaux que de Parties auxquels s'ajoutent les exemplaires originaux visés à la section 5.
CARBONE 4 HOLDINGOrganisation syndicale représentative au sein de la Société CARBONE 4 Pour SUD SOLIDAIRES
