Avenant à l’accord signé du 20 mai 2009 relatif à la journée de solidarité
CARGILL FRANCE SAS
ETABLISSEMENT DE REDON
Avenant à l’accord signé du 20 mai 2009 relatif à la journée de solidarité
Entre
L’établissement de Redon de la Société CARGILL FRANCE SAS, situé 40 Rue de la Gicquelaie, 35600 Redon, représenté par XXX agissant en qualité de Directeur du site,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement :
La CGT, représentée par XXX, Délégué syndical,
La CFDT, représentée par XXX, Délégué syndical,
D’autre part,
article 1 : objet de l’avenant et champ d’application Les heures retirées sur le compteur ou navette d’absence au titre de la journée de solidarité le sont en date du 30 juin chaque année. Cet avenant a pour objectif de modifier cette date pour l’établissement de Redon, et l’ensemble de ses salariés. article 2 : Fixation de la journée de solidarité
A compter du 1er septembre 2024, les heures seront retirées sur le compteur ou navette d’absence à la date du dernier jour ouvré du mois de mai de chaque année, dans les mêmes conditions et dispositions de l’accord signé le 29 mai 2009.
article 3 : Date d’entrée en vigueur et durée d’application La présente décision prend effet à compter du 1er septembre 2024, au titre de l’accomplissement de la journée de solidarité à partir de 2025. Le présent avenant est signé pour une durée indéterminée. article 4 : révision et dénonciation de l’avenant Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. article 5 : publicité et dépôt de l’accord Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la direction, en deux exemplaires (dont une version électronique), auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) dans les 15 jours suivant sa signature. Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Rennes.
