ACCORD CONCERNANT LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CARL ZEISS MEDITEC SAS
Entre les soussignés
La société Carl Zeiss Meditec SAS, dont le siège social est situé au 27 avenue Paul Langevin 17180 Périgny, enregistrée sous le N° Siret 353.451.602.00042, représentée par, en sa qualité de Directeur Général Délégué et xxxxx, en sa qualité de Directeur Général.
D’une part,
Et
L’organisation syndical CGT représentée par ,
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit Objet Le présent accord est établi dans le cadre du renouvellement des élections du Comite Social et Economique (CSE) au sein de l’entreprise. Il vise à définir les délais de mise en place des élections des représentants du CSE sein de la société Carl Zeiss Meditec SAS.
Report des élections Les élections des membres du CSE sont reportées au mois de mars 2024.
Report des mandats Les mandats des membres élus du CSE, sont prolongés jusqu’au 2ème tour des élections professionnelles visant à mettre en place le CSE, soit au 5 avril 2024 au plus tard.
Dispositions finales Dès sa conclusion, l’accord sera à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme TéléAccords selon les règles et modalités en vigueur.
Fait en 3 exemplaires à Périgny le 23/11/2023
Directeur Généralpour l’organisation Syndicale CGT Pour Carl Zeiss Meditec SAS
Directeur Général Délégué Pour Carl Zeiss Meditec SAS
