Société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, dont le siège social est situé 71 avenue de Verdun à 77470 TRILPORT, immatriculée sous le numéro SIREN 702 001 785, représentée par -, dûment mandatée,
Ci-après désigné « la Société »,
D’une part,
Et, Les organisations syndicales suivantes :
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CFE - CGC représentée par -
-
CGT représentée par -
-
CGT - FO représentée par -
-
UNSA représentée par -
D’autre part,
ont, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur la politique salariale 2024.
Art. 1 – Exposé préalable
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont rencontrées le 13 février 2024 pour décider de la
Politique Salariale 2024 des catégories professionnelles : Ouvriers (statut1), Employés (statut 2), Techniciens / Agents de Maîtrise (statut 3), Cadres et Assimilés Cadres (statuts 4 et 4bis).
La Direction à en premier lieu présenté et commenté la situation de CARPENTER ENGINEERED FOAMS SAS dans son environnement économique et de marchés, puis les principaux indicateurs et ratios économiques et sociaux de la société. Les parties ont ensuite exposé leurs arguments respectifs et sont parvenues à rejoindre leurs points de vue selon les modalités suivantes :
Art. 1 – Augmentations Générales applicables au 1er janvier 2024 :
Le salaire mensuel de base des salariés (ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrises, cadres et assimilés cadres) présents à l’effectif au 1er janvier 2024 est majoré de 2.5%. Les revalorisations de salaires seront mises en œuvre sur le bulletin du mois de mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Art. 2 – Prime de présentéisme :
Il est convenu, la mise en place, à titre expérimental sur l’année 2024 d’une prime mensuelle de présentéisme. La prime mensuelle de présentéisme est calculée en fonction de la présence du salarié dans le mois. Elle est calculée sur 1% du salaire de base mensuel. Cette prime ne sera pas reconduite automatiquement. Elle fera l’objet d’une nouvelle négociation à l’occasion des négociations salariales 2025.
Art 2.1 Eligibilité :
L’ensemble des salariés des statuts 1- 2-3- 4 et 4 bis sont éligibles à la prime de présentéisme.
Art 2.2 calcul de la prime mensuelle de présentéisme
Toutes les absences seront prises en compte pour le calcul de la prime mensuelle de présentéisme
à l’exception des absences pour accident du travail et maladie professionnelle jusqu’à 90 jours, les congés payés, les JRS, les absences prises sur les compteurs d’heures de réserve, de repos compensateurs et autres heures de récupération.
Les absences retenues pour le calcul de la prime mensuelle, sont celles enregistrées sur le bulletin de paie du mois considéré.
Cette prime ne sera pas due à partir de 4 jours d’absence dans le mois et réduite de 25% par jour les quatre premiers jours. - 0 jour d’absence = 100% de la prime - 1 jour d’absence = 75 % de la prime - 2 jours d’absence = 50% de la prime - 3 jours d’absence = 25% de la prime. - 4 jours d’absence = pas de prime
Cette prime est mise en place à compter du mois de mars 2024 et rétroactive au 1er janvier 2024.
Art. 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois et prendra automatiquement fin à l’issue de cette période, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Art. 4 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Trilport, le 15 février 2024 En 8 exemplaires originaux
Suivent les signatures du représentant de l’employeur et des délégués syndicaux centraux.
