Accord d'entreprise C.A.R.P.I.M.K.O.
Avenant à l'Annexe n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 10/07/2000 - Règlement de l'horaire variable
Application de l'accord
Début : 18/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 18/12/2018
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société C.A.R.P.I.M.K.O.
Le 18/12/2018
AVENANT A L’ANNEXE N°1
A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10/07/2000
REGLEMENT DE L’HORAIRE VARIABLE
ENTRE :
La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège social est sis 6, place Charles de Gaulle – 78180 Montigny-le-Bretonneux,
Représentée parLa Directrice ;
d'une part,ET :
L’organisation syndicale CFDT ;
d'autre part,*****
Suite aux négociations annuelles de l’année 2017, les parties conviennent de modifier l’article III- Horaires d’arrivée et de départ du règlement de l’horaire variable (annexe n°1 à l’accord du 10/07/2000) comme suit :
III – Horaires d’arrivée et de départ
Le personnel est tenu d’être présent aux horaires suivants, dénommés plages fixes :
- Matin : 9h45 à 11h45
- Après-midi : 14h00 – 16h00
Les entrées ou sorties sont permises sans autorisation préalable aux horaires suivants, dénommés plages variables :
- Matin : arrivée possible entre 08h00 et 9h45
- Déjeuner : Interruption de 30 minutes minimum et maximum de 2h00 entre 11h45 et 14h00
Toute interruption inférieure à 30 minutes est automatiquement ramenée à 30 minutes.
- Soir : Départ entre 16h00 et 18h00
Les autres dispositions du règlement de l’horaire variable ne sont pas modifiées.
*****
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité prévue par la réglementation.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 18 décembre 2018
En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque partie
Pour la CARPIMKOPour la CFDT
Mise à jour : 2018-12-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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