CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567200900039

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (T07821007901)
  Début : 24/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

• Accord de Révision NAO 2017 (T07820005789)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T07819001795)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PREVOYANCE

• Avenant à l'Annexe n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 10/07/2000 - Règlement de l'horaire variable (T07818001606)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (T07821009562)
  Début : 25/11/2021 Fin : 24/11/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07819002858)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR - MESURES SALARIALES (T07820007098)
  Début : 18/11/2020 Fin : 18/11/2021
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• ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR - MESURES SOCIALES (T07820007099)
  Début : 18/11/2020 Fin : 18/11/2021
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• ACCORD COLLECTIF NAO MESURES SALARIALES POUR 2019 (T07819004427)
  Début : 03/12/2019 Fin : 03/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07818001607)
  Début : 17/12/2018 Fin : 31/12/2019
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