accord d'entreprise relatif à l’adoption du vote électronique au sein de la societe Carrefour Supply Chain
Entre les soussignés :
La Direction de la Société Carrefour SUPPLY CHAIN SAS représentée par :
, Directrice des Ressources Humaines
D'une part,
Et
Les Organisations Syndicales, représentées par :
, délégué syndical central CFDT , délégué syndical central CGT , déléguée syndicale centrale FO , délégué syndical central SNEC-CFE-CGC
D'autre part
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
L’article 54 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique autorise le recours au vote électronique pour les élections professionnelles.
Les articles R. 2314-5 et suivants du Code du travail précisent les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique.
La délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés formule des recommandations sur la mise en place du vote électronique.
Dans ce cadre, les parties signataires ont étudié l’opportunité de recourir au vote électronique pour organiser les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique.
Le vote électronique est de nature à améliorer le processus de vote au sein de l’entreprise, en permettant notamment :
de simplifier et sécuriser l’organisation du processus électoral,
de faciliter le vote pour les salariés en mission ou en déplacement,
d'obtenir en fin de scrutin des résultats sécurisés et affichés en quelques minutes,
d’inscrire le processus électoral dans une démarche de préservation de l’environnement.
En conséquence, les parties signataires ont convenu de la mise en place du vote électronique, dans le cadre et selon les conditions et modalités décrites ci-après.
Ceci exposé, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 2 – Définition et choix du moyen de vote électronique PAGEREF _Toc533419087 \h 5
Article 3 – Modalités de mise en œuvre du vote électronique PAGEREF _Toc533419088 \h 6
Section 3.1 – Recours à un prestataire extérieur PAGEREF _Toc533419089 \h 6 Section 3.2 – Etablissement des fichiers PAGEREF _Toc533419090 \h 6 Section 3.3 – Confidentialité, sincérité du vote et stockage des données PAGEREF _Toc533419091 \h 6 Section 3.4 – Cellule d’assistance technique et sécurité PAGEREF _Toc533419092 \h 7 Section 3.5 – Expertise indépendante et formalités administratives PAGEREF _Toc533419093 \h 8 Section 3.6 – Information et formation PAGEREF _Toc533419094 \h 8
Article 4 – Déroulement des opérations de vote PAGEREF _Toc533419095 \h 9
Section 4.1 – Protocole d’accord préélectoral PAGEREF _Toc533419096 \h 9 Section 4.2 – Modalités relatives à l’ouverture et à la fermeture du scrutin PAGEREF _Toc533419097 \h 9 Section 4.3 – Caractéristiques du site de vote PAGEREF _Toc533419098 \h 9 Section 4.4 – Modalités d’accès au serveur de vote PAGEREF _Toc533419099 \h 10 Section 4.5 – Suivi des opérations de vote PAGEREF _Toc533419100 \h 11 Section 4.6 – Opérations de dépouillement PAGEREF _Toc533419101 \h 11
Article 5 – Durée et révision de l’accord PAGEREF _Toc533419102 \h 11
Article 6 – Publicité et dépôt PAGEREF _Toc533419103 \h 12
Principes généraux :
Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales utilisant le vote électronique seront fixées dans le respect des principes généraux du droit électoral. Ainsi, les modalités de mise en place du scrutin électronique permettront de respecter les principes suivants :
Vérifier l’identité des électeurs,
S’assurer de l’intégrité du vote : le bulletin de vote choisi par le salarié est identique au bulletin de vote enregistré, qui sera fidèlement retranscrit lors du dépouillement final,
S’assurer de l’unicité du vote : il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour le même scrutin,
S’assurer de l’anonymat du vote : il n’est pas possible de relier un vote émis à un électeur,
S’assurer de la sincérité du vote : le résultat de l’élection reflète exactement la volonté de l’ensemble des suffrages exprimés,
S’assurer de la confidentialité et respecter le secret du vote électronique : le secret du vote est garanti,
Permettre la publicité du scrutin.
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Carrefour Supply Chain, ainsi qu’aux éventuels salariés mis à disposition de l’entreprise, appelés à voter aux élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique.
Article 2 – Définition et choix du moyen de vote électronique
Les parties conviennent de recourir au vote électronique à travers le moyen unique du vote par Internet. Ainsi, la notion de « vote électronique » mentionnée dans le présent accord doit s’entendre comme l’utilisation de ce moyen de communication pour procéder au vote.
Article 3 – Modalités de mise en œuvre du vote électronique Section 3.1 – Recours à un prestataire extérieur
Afin de garantir la sécurité des opérations électorales et la confidentialité du vote, les parties conviennent de ne pas recourir à une solution développée en interne et décident que les élections seront organisées par le « fournisseur prestataire », mandaté pour ce faire par la Direction.
La Direction prendra contact avec un prestataire spécialisé dans les technologies Internet et plus particulièrement dans le développement du vote par Internet (ci-après désigné le « Prestataire ») et lui confiera la conception et la mise en place du système de vote électronique sur la base d’un cahier des charges respectant les dispositions du présent accord et des articles R. 2314-6 et suivants du Code du travail. Le cahier des charges sera tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail. Il est mis sur l'intranet de l'entreprise lorsqu'il en existe un. Le prestataire retenu sera indiqué dans le protocole d’accord préélectoral.
Section 3.2 – Etablissement des fichiers
Les fichiers électoraux seront établis dans le respect des dispositions des articles 4 et 5 de l’arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel, précisant les données devant être enregistrées et les destinataires ou catégories de destinataires de celles-ci.
Section 3.3 – Confidentialité, sincérité du vote et stockage des données
Le système retenu assurera la confidentialité des données transmises, notamment de celles des fichiers constitués pour établir les listes électorales des collèges électoraux, ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.
Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi que celles relatives à leur vote seront traitées par des systèmes informatiques distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés fichier des électeurs et contenu de l'urne électronique. Le vote émis par chaque électeur sera chiffré et stocké dans l'urne électronique dédiée. Le contenu des urnes électroniques sera inaccessible jusqu’au dépouillement de celles-ci, effectué sous le contrôle des membres du bureau de vote à l’aide des clés de déchiffrement reçues et conservées par ces derniers.
Les fichiers comportant les éléments d'authentification des électeurs et les clés de déchiffrement de sauvegarde (qui ne seront utilisées qu’en cas de force majeure, c’est-à-dire de la perte de plus de deux clés par les membres du bureau de vote) ne seront accessibles qu'au personnel du Prestataire chargé de la gestion et de la maintenance du système.
Le système de vote électronique sera scellé à l'ouverture et à la clôture du scrutin. Il garantira également l'impossibilité de reprendre ou de modifier les résultats après la décision de clôture du dépouillement. La procédure de décompte des votes enregistrés devra pouvoir être déroulée de nouveau.
Les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde seront conservés jusqu'à l'expiration du délai de recours ou jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive. A l'expiration de ces délais, ces fichiers supports seront détruits.
Section 3.4 – Cellule d’assistance technique et sécurité
Une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique, comprenant les représentants du prestataire, sera mise en place pendant la durée des opérations de vote. Elle aura notamment pour mission de :
Procéder, avant que le vote ne soit ouvert, à un test du système de vote électronique et vérifier que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet ;
Procéder, avant que le vote ne soit ouvert, à un test spécifique du système de dépouillement, à l'issue duquel le système sera scellé ;
Contrôler, à l'issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, le scellement de ce système.
En outre, un dispositif de secours susceptible de prendre le relais en cas de panne du système principal et offrant les mêmes garanties et les mêmes caractéristiques, sera mis en place.
En cas de dysfonctionnement informatique résultant d'une attaque du système par un tiers, d'une infection virale, d'une défaillance technique ou d'une altération des données, le bureau de vote aura compétence, après avis des représentants du prestataire chargé de la mise en œuvre du vote, pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et notamment pour décider la suspension des opérations de vote.
Section 3.5 – Expertise indépendante et formalités administratives
Préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception, le système de vote électronique est soumis à une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des articles R. 2314-5 à R. 2314-8. Le rapport de l'expert est tenu à la disposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. De plus, le Prestataire s’engage à ce que l’enregistrement des données personnelles soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Section 3.6 – Information et formation
La Direction mettra en œuvre les moyens destinés à faciliter l’expression, par les salariés, de leurs votes par voie électronique. En particulier, chaque salarié disposera d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales. Il leur sera également possible, préalablement aux élections professionnelles, de procéder à un vote « test ». De plus, les membres de la délégation du personnel et les membres du bureau de vote bénéficieront d'une formation sur le système de vote électronique retenu.
Article 4 – Déroulement des opérations de vote Section 4.1 – Protocole d’accord préélectoral
Dans le cadre des élections, les parties engageront une négociation en vue de la conclusion d’un protocole d’accord préélectoral national au niveau de l’entreprise, définissant notamment le calendrier, les modalités de constitution des bureaux de vote et la répartition des sièges. Le protocole d’accord préélectoral mentionnera la conclusion du présent accord et le nom du prestataire choisi pour mettre en place ce système de vote électronique au sein de l’entreprise. Le protocole d’accord préélectoral national sera ensuite adapté au niveau local. Ainsi, les protocoles d’accord préélectoraux d’établissement préciseront les modalités spécifiques à chaque établissement, et notamment les heures de vote.
Section 4.2 – Modalités relatives à l’ouverture et à la fermeture du scrutin
Le vote électronique se déroulera, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée. Les électeurs auront la possibilité de voter à tout moment pendant la période de vote, de leur lieu de travail, de leur domicile ou de leur lieu de villégiature via tout terminal usuel en se connectant au site de vote. Les salariés seront informés, selon des modalités définies dans le protocole d’accord préélectoral, des dates et heures d’ouverture et de fermeture des scrutins. Ces dates et heures seront déterminées lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral.
Section 4.3 – Caractéristiques du site de vote
Le Prestataire assurera la programmation du site de vote et notamment la présentation à l’écran des listes de candidats et des bulletins de vote. Les professions de foi des listes de candidats seront accessibles sur le site de vote. Les logos éventuels des listes de candidats seront affichés sur le site de vote. Les formats et poids maximum des logos et professions de foi seront définis dans le protocole d’accord préélectoral.
Afin de ne pas favoriser une liste ou un vote plutôt qu’un autre, le Prestataire veillera à la neutralité de la dimension des bulletins, des tailles de caractères, de la police de caractères. De plus, des espaces identiques seront réservés aux professions de foi et aux logos des différentes listes de candidats.
Pour chaque scrutin, les listes (ainsi que les noms des candidats associés) seront présentées sur une seule et même page (sans défilement). Le système proposera par défaut le vote pour une liste complète. Le système permettra cependant de raturer un ou plusieurs candidats sur la liste sélectionnée. Raturer le nom d’un candidat sur une liste revient à ne pas apporter de voix à ce candidat. Par rapport à un vote exprimé sans ratures, ce choix a deux conséquences :
Lors de l’attribution des sièges obtenus par la liste, aux candidats de la liste, le candidat raturé sera placé après les autres sur la liste, si le nombre total de ses ratures atteint ou dépasse un seuil qui est généralement de 10% des suffrages recueillis par la liste ;
Par rapport à un vote sans rature, une voix en moins est apportée à la liste, ce qui a pour effet de diminuer le poids relatif de ce vote lors de l’attribution des sièges aux différentes listes.
Section 4.4 – Modalités d’accès au serveur de vote
Chaque électeur recevra de la part du prestataire, avant le premier tour des élections :
l'adresse du serveur de vote,
des codes d’accès personnels au serveur de vote, constitués d’un code d’identification personnel et d’un mot de passe générés de manière aléatoire par le Prestataire,
la date de début et de fin du vote électronique au premier et au deuxième tour.
Les modalités d’envoi des codes d’accès seront définies dans le protocole d’accord préélectoral, de manière à assurer la confidentialité de ces données dans le respect des dispositions du Code du travail et de la jurisprudence. L’électeur accèdera au système de vote en saisissant son identifiant personnel et sa date de naissance (ou une autre donnée personnelle définie dans le cadre du protocole d’accord préélectoral).
Une fois connecté, pour l’élection tant des titulaires que des suppléants, l’électeur se verra présenter les bulletins de vote correspondant à son établissement et collège. Il est possible de se connecter plusieurs fois au système de vote mais, à l’inverse, il n’est possible de ne voter qu’une seule fois. L’électeur validera son vote en saisissant son mot de passe.
En cas de perte ou de non réception de leurs codes d’accès personnels, les électeurs pourront obtenir de nouveaux codes au cours des opérations de vote selon une procédure sécurisée. Les membres du bureau de vote pourront consulter en permanence les listes d’émargement et le taux de participation.
Section 4.5 – Suivi des opérations de vote
La liste d'émargement ne sera accessible qu'aux membres du bureau de vote et à des fins de contrôle du déroulement du scrutin. Aucun résultat partiel ne sera accessible pendant le déroulement du scrutin. Toutefois, le taux de participation pourra être révélé au cours du scrutin.
Section 4.6 – Opérations de dépouillement
A l’issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, les membres du bureau de vote contrôleront la fermeture du scrutin. Dès la clôture du scrutin, le contenu de l’urne, la liste d’émargement et les serveurs informatiques seront figés, horodatés et scellés automatiquement. Le dépouillement se fera par l’activation conjointe d’au moins deux clés de déchiffrement différentes par les membres du bureau de vote (Président, Assesseurs). Les membres du bureau de vote signeront les procès-verbaux et la liste d’émargement, avant la proclamation des résultats. Article 5 – Durée et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter des élections professionnelles permettant la mise en place des CSE.
A tout moment, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
Article 6 – Publicité et dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de la Direction de la société Carrefour Supply Chain, déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Mondeville, via la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les 15 jours suivant sa signature. Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen. Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent accord.
Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature du protocole d’accord préélectoral par les moyens de communication habituels.
Fait à Mondeville, le 10 janvier 2019
Pour la Société CARREFOUR SUPPLY CHAINPour les Organisations Syndicales
Directrice des Ressources Humaines
Pour la CFDT
Pour la CGT
Pour FO
Pour le SNEC-CFE-CGC
Annexe 1 : Liste des établissements actuels Carrefour Supply Chain
Carrefour SUPPLY CHAIN Carpiquet
ZI Carpiquet BP. 70160 14652 Carpiquet
Carrefour SUPPLY CHAIN Ploufragan
ZI des Châtelets rue du boisillon 22440 Ploufragan
Carrefour SUPPLY CHAIN Cholet
1 Rue Jean-Pierre Agenau 49300 Cholet
Carrefour SUPPLY CHAIN Le Rheu
ZAC Les Cormiers 35650 LE RHEU
Carrefour SUPPLY CHAIN Allonnes
Rue du Champ du Verger 72703 ALLONNES
Carrefour SUPPLY CHAIN Saint Germain les Arpajon
Chemin des 50 Arpents 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Carrefour SUPPLY CHAIN Combs la Ville
Zone Parisud 4 – Bd Maurice Faure 77380 Combs La Ville
Carrefour SUPPLY CHAIN Vendin
Zi le Bois rigault BP 1 62881 Vendin le Vieil cedex
Carrefour SUPPLY CHAIN Aire sur la Lys
ZAC Saint Martin 62120 Aire sur la Lys
Carrefour SUPPLY CHAIN Crépy en Valois
ZI, rue Louis Armand BP 80315 60803 CREPY EN VALOIS
Carrefour SUPPLY CHAIN Colomiers
ZI en Jacca BP 307 6, allée E. Marcel 31773 Colomiers cedex
Carrefour SUPPLY CHAIN Plaisance du Touch
1 avenue du docteur Charcot 31830 Plaisance du Touch
Carrefour SUPPLY CHAIN Saint Germain du
Puy
Route de la Charité-BP 44 18390 SAINT GERMAIN DU PUY
Carrefour SUPPLY CHAIN Salon de Provence
Av G. Voisin ZI de la Crau BP 300 13667 Salon de Provence
Carrefour SUPPLY CHAIN Saint Vulbas
Allée des Cèdres 01150 SAINT VULBAS
Carrefour SUPPLY CHAIN Saint-Gilles
ZAC MITRA Rue Falcon 30 800 SAINT GILLES
Carrefour SUPPLY CHAIN Lunéville
1 rue Charles Marchal Actipole de Mondon 54300 MONCEL LES LUNEVILLE
Carrefour SUPPLY CHAIN Sennece
Parc d'activités Mâcon Nord Rue Lecco 71000 SENNECE LES MACON
Carrefour SUPPLY CHAIN Direction SUPPLY CHAIN
1 Rue Jean Mermoz – ZAE Saint Guénault BP 60075 – Courcouronnes
Carrefour SUPPLY CHAIN Saint Quentin Fallavier
ZAC Chesnes le loup 53 rue du parc forestier 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
Carrefour SUPPLY CHAIN La Courneuve
51-53 rue de Verdun 93210 LA COURNEUVE
Carrefour SUPPLY CHAIN Le Plessis Pâté
8 avenue de la Tremblaie 91220 LE PLESSIS PATE
Carrefour SUPPLY CHAIN Lens
2 rue de l’Europe Parc d’activités du bois Rigault 62300 LENS
