Avenant n° 1 à l’accord renforçant les mesures sociales de la GEPP sur le périmètre des Services financiers et du siège de Carrefour Banque
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
Les sociétés Carrefour Hypermarchés SAS, Vézère Distribution et Carrefour Banque, représentées par , Directrice des Ressources Humaines et par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines ,
D’une part, Et
les Organisations Syndicales ci-dessous désignées et représentées par leurs représentants dûment mandatés à cet effet (les « Organisations Syndicales ») :
D’autre part, Ci-dessous désignées ensemble «
les Parties ».
PRÉAMBULE
Le groupe Carrefour a conclu le 17 mars 2023 un accord de groupe de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (ci-après «
l’Accord GEPP de groupe »).
Afin de renforcer certaines mesures d’accompagnement prévues par cet accord, au bénéfice des salariés occupant des emplois sensibles au sein des Services Financiers et du siège de Carrefour Banque, la direction a accepté d’engager une négociation. C’est dans ce cadre qu'un accord a été signé le 19 juillet 2024. Cet accord arrivant à échéance le 31 mars 2025, les parties ont décidé de proroger sa durée d’application dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1OBJET DE L’AVENANT
Le terme de l’accord renforçant les mesures sociales de l’Accord GEPP de Groupe (Volet 2) sur le périmètre des Services financiers et du siège de Carrefour Banque est reporté au 30 septembre 2025. Les salariés occupant un poste identifié comme sensible dans l’Annexe 2 de l’accord initial en seront informés.
ARTICLE 2DURÉE DE L'AVENANT DE PROROGATION
Le présent avenant de prorogation prend effet à compter de sa signature et arrivera à son terme le 30 septembre 2025. A l'expiration de ce délai, le présent avenant de prorogation et l’accord qu’il proroge cesseront de recevoir application. Si un nouvel accord ou avenant portant sur le même objet entre en vigueur avant le 30 septembre 2025, il se substituera de plein droit à l’accord et son avenant.
ARTICLE 3MODALITÉS DE DÉPÔT
Le présent avenant de prorogation sera notifié aux organisations syndicales représentatives. Le présent avenant :
fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « téléprocédure » du Ministère du Travail (« TéléAccords ») par le représentant légal de l’entreprise ;
sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion ;
sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel des sociétés concernées par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.
Fait à Massy, le27 Mars 2025 en 10 exemplaires originaux.
Pour les sociétés relevant du périmètre de l’accord
Directrice des Ressources Humaines
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales :
Pour la Fédération des Services C.F.D.T
Pour la Syndicat national CFE-CGC de l’Encadrement du Groupe Carrefour (S.N.E.C. C.F.E.-C.G.C. Agro)
Pour la Confédération Générale du Travail (C.G.T.)
Pour la Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et Allumettes (F.G.T.A./F.O.)
