CARREFOUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65201405100732

• Avenant n°2 à l’accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l’ensemble du personnel du 30 juin 2014, conclu le 22 décembre 2022 (T09123009826)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Accord collectif relatif à la santé, la prévention et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Carrefour France (T09123009827)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Avenant n1 à l'accord collectif de Groupe instituant une garantie complémentaire de prévoyance pour les employés du 30 juin 2014 (T09122008065)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Avenant n1 à l'accord collectif de Groupe instituant une garantie complémentaire de prévoyance pour les cadres et agents de maitrise du 30 juin 2014 (T09122008066)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• ACCORD AMELIORANT LES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES DONT LE MAGASIN HYPERMARCHE OU SUPERMARCHE CARREFOUR SERAIT CONCERNE PAR UN PROJET DE MISE EN LOCATION-GERANCE OU DE PASSAGE EN FRANCHISE (T09122007970)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• ACCORD COLLECTIF DES SIEGES RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T09120004947)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Accord instituant un congé de fin de carrière pour les salariés dont le magasin Hypermarché ou supermarché Carrefour serait concerné par un projet de mise en location gérance ou de passage en franchise (T09123011090)
  Début : 12/07/2023 Fin : 12/07/2028
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Accord collectif de groupe relatif à l'instance paritaire de dialogue et de concertation sur la location gérance et la franchise chez Carrefour (T09123011093)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2028
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• ACCORD D’AMENAGEMENT DES DISPOSITIFS DE CONGE DE FIN DE CARRIERE EXISTANT AU SEIN DU GROUPE CARREFOUR (T09123011095)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Accord collectif des sièges relatif au maintien dans l'emploi et en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T09123010467)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Avenant n°2 à l'accord de groupe portant sur l'égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France (T09123011106)
  Début : 01/09/2023 Fin : 08/03/2025
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Avenant de renouvellement de l'accord du 21 décembre 2011 renouvelé, modifié et complété par avenants du 9 décembre 2014, du 20 décembre 2017 et du 18 décembre 2020 relatif à l'institution de délégués syndicaux Groupe France (T09122007969)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Accord collectif de Groupe relatif au Télétravail (T09122008563)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/12/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Accord instituant un congé de fin de carrière pour les salariés dont le magasin hypermarché ou supermarchés Carrefour serait concerné par un projet de mise en location gérance ou de passage en franchise (T09121006226)
  Début : 22/02/2021 Fin : 03/07/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Avenant de prorogation à l’accord d’anticipation et d’accompagnement de la transformation sociale du 12 mars 2019 et à l’avenant n°1 du 22 février 2021 à l’accord d’anticipation et d’accompagnement de la transformation sociale portant création de l’Obse (T09123010114)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• AVENANT DE PROROGATION 2 GPEC (T09122008567)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF DES SIEGES RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09120004742)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif au pouvoir d'achat (T09122009230)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Avenant de prorogation 1 Accord GPEC socle et ses avenants (T09122008566)
  Début : 12/03/2022 Fin : 31/07/2022
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• Avenant modifiant le champ d’application de l’avenant n°2 à l’accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des sièges et fonction support du groupe Carrefour - Intégration de la société Carrefour Voyages (T09121006913)
  Début : 10/05/2021 Fin : 11/03/2022
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• Avenant modifiant le champ d’application de l’avenant n°2 à l’accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des sièges et fonction support du groupe Carrefour - Intégration de la société Carrefour Supply Chain (T09121006926)
  Début : 29/06/2021 Fin : 11/03/2022
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• Avenant n1 A l'accord d'anticipation et d'accompagnement de la transformation sociale Création de l'Observatoire des métiers, des compétences et de la transformation sociale (T09121006211)
  Début : 01/03/2021 Fin : 11/03/2022
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• Avenant n°2 à l'accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des Sièges et Fonctions support du groupe Carrefour (T09121006203)
  Début : 22/02/2021 Fin : 11/03/2022
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Avenant relatif au champ d'application de l'accord de groupe portant sur l'égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France - Intégration de la société Vézère (T09121007099)
  Début : 01/01/2021 Fin : 08/03/2022
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES AU SEIN DE CARREFOUR EN FRANCE (T09120004530)
  Début : 09/03/2020 Fin : 08/03/2022
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SALAIRES ET AU POUVOIR D ACHAT (T09122008564)
  Début : 10/12/2021 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Avenant de prorogation de l'accord du 21 décembre 2011 renouvelé, modifié et complété par avenants du 9 décembre 2014 et du 20 décembre 2017 relatif à l'institution de délégués syndicaux Groupe France (T09121007098)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Accord collectif de Groupe relatif au Télétravail (T09119003527)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2021
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