Avenant relatif au champ d'application de l'accord de groupe portant sur l'égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France - Intégration de la société Vézère
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 08/03/2022
AVENANT RELATIF AU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR L’EGALITE FEMMES-HOMMES AU SEIN DE CARREFOUR EN FRANCE – INTEGRATION DE LA SOCIETE VEZERE
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Direction du Groupe Carrefour en France, prise en la personne de sa représentante qualifiée, ________________________________, Directrice des Ressources Humaines Opérations France, D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées et représentées par leurs représentants dûment mandatés à cet effet :
La Fédération des Services / CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T), représentée par ________________________________, Délégué syndical de Groupe France,
Le Syndicat National de l’Encadrement Carrefour - CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT / CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (SNEC - C.F.E / C.G.C), représenté par ________________________________, Délégué syndical de Groupe France,
La Fédération du Commerce et de la Distribution / CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.), représentée par ________________________________, Délégué Syndical de Groupe France,
La F.G.T.A / FORCE OUVRIERE (F.G.T.A / F.O.), représentée par ________________________________, Délégué syndical de Groupe France,
Ci-après désignées les « Organisations Syndicales Représentatives », D’autre part, Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
Préambule
La Direction du Groupe Carrefour en France et les Organisations Syndicales Représentatives ont conclu le 9 mars 2020 un accord collectif de groupe portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour France s’appliquant à l’ensemble des sociétés du Groupe Carrefour détenues à plus de 50% par la société Carrefour SA.
Les Parties sont convenues d’étendre le champ d’application de cet accord à la société Vézère Distribution dans la mesure où celle-ci est habituellement incluse dans le champ d’application des accords de groupe.
Les Parties sont en conséquence convenues des dispositions suivantes :
Champ d’application
Le champ d’application de l’accord collectif de groupe conclu le 9 mars 2020 portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour France est étendu à la société Vézère Distribution.
Dispositions finales
Article 2.1 : Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Il est conclu pour une durée déterminée égale à la durée d’application de l’accord de Groupe portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France en date du 9 mars 2020 et cessera, en conséquence, de s’appliquer en même temps que celui-ci.
Article 2.2 : Modalités de révision et dénonciation
Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans le respect des conditions légales.
Article 2.3 : Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la remise d’un exemplaire lors de sa signature, ou à défaut, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, le présent avenant sera déposé/envoyé :
en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dont une version signée des parties et une version anonymisée (c’est-à-dire expurgée du nom des personnes physiques signataires) destinée à être publiée ;
en un exemplaire au Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.
Enfin, les termes de l’avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel de la société Vézère Distribution par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.
Fait à Massy, le 02 février 2021, en 10 exemplaires originaux,
Pour le Groupe Carrefour, ________________________________, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Opérations France,
Pour la Fédération des Services / CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T), représentée par ________________________________, en qualité de Délégué syndical Groupe France,
Pour le Syndicat National de l’Encadrement Carrefour - CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT / CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (SNEC - C.F.E / C.G.C), représenté par ________________________________, Délégué syndical Groupe France,
Pour la Fédération du Commerce et de la Distribution / CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.), représentée par ________________________________, Délégué Syndical de Groupe France,
Pour la F.G.T.A / FORCE OUVRIERE (F.G.T.A / F.O.)
représentée par ________________________________, en qualité de Délégué syndical Groupe France,
