CARREFOUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65201405100716

• Accord relatif aux garanties sociales des salariés dont le magasin hypermarché ou supermarché Carrefour serait concerné par un projet de mise en location-gérance et de passage en franchise (T09118000542)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Avenant n° 1 à l'Accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l'ensemble du personnel (A09117006042)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Accord collectif de groupe sur la création d'une instance paritaire de dialogue et de concertation sur la location-gérance et la franchise chez Carrefour (T09118000800)
  Début : 04/07/2018 Fin : 04/07/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - ACCORD D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION SOCIALE (T09219009618)
  Début : 12/03/2019 Fin : 11/03/2022
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• ACCORD DE GROUPE UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ DE GROUPE FRANÇAIS CARREFOUR (T09219008782)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• Accord collectif de groupe instituant un congé de fin de carrière dans le cadre de la GPEC (T09118000553)
  Début : 28/06/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• AVENANT DE PROROGATION - ACCORD GPEC DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE, ACCORD DE MÉTHODE DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE, ACCORD CADRE DU GROUPE CARREFOUR EN FRANCE RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN (T09219008913)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CARREFOUR

• ACCORD SUR LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION SUR LA GPEC POUR LA PÉRIODE 2019-2021 (T09219008775)
  Début : 07/12/2018 Fin : 12/03/2019
  Accord d'entreprise CARREFOUR