société, Société Anonyme au capital de euros, dont le siège social est situé :, immatriculée au RCS de sous le numéro représentée par en sa qualité de, dûment habilitée à cet effet,
Ci-après dénommée « la Société », D’une part,
Et,
Les
organisations syndicales représentatives au sein de suivantes, ayant été dûment mandatées à effet de négocier et conclure le présent accord :
L’organisation syndicale CFDT représentée par, agissant en qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFE-CGC, agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale UNSA, agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, agissant en qualité de délégué syndical,
D’autre part, En vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies au cours de plusieurs réunions afin de négocier sur la rémunération effective et le temps de travail au sein de l’Entreprise.
Les propositions des Organisations Syndicales et de la Direction ont étés discutées lors de 4 réunions : les 26/01, 13,16 et 22/02/2024.
La politique salariale proposée pour 2024 a eu pour ambition de prendre en compte le contexte économique qui pèse sur chacun des salariés de l’entreprise et les contraintes économiques et budgétaires qui s’imposent à elle. Cette politique découle d’une recherche d’équilibre entre la nécessité de sécuriser la compétitivité tout en développant l’attactivité du site de, et reconnaitre l’engagement de ses collaborateurs.
A l’issue de ces 4 réunions de négociation tenues la Direction et les Organisations Syndicales signataires sont convenues des mesures arrêtées au présent accord.
CHAMP D’APPLICATION – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est applicable à la société et est conclu dans le cadre des négociations obligatoires portant sur la rémunération effective et le temps de travail en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée, et entre en vigueur au 1er avril 2024. Il se substitue aux accords antérieurs portant sur le même objet.
PERSONNEL NON CADRE (HORS CONTRATS EN ALTERNANCE) cotation A1 à E10
2 – 1 Augmentation Générale
Une augmentation générale
forfaitaire de 75 euros bruts (soixante quinze euros bruts) sera versée aux salariés des catégories de personnel susmentionnées, salarié de au 1er avril et ayant une ancienneté d’au moins 3 mois, actif, et dont la rupture du contrat de travail n’a pas été notifiée (par le salarié ou par l’employeur) au plus tard à la date du 1er avril 2024.
Cette augmentation générale sera effective au 1er avril 2024, versée sur la paye du mois d’avril 2024 et sera attribuée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
2 – 2 Augmentation Individuelle
Une enveloppe de
0.5 % de la masse salariale brute de l’ensemble de la catégorie de personnel susmentionnée sera attribuée individuellement au Mérite et/ou à l’Equité.
Cette disposition sera effective au 1er avril 2024 et versée sur la paye du mois d’avril 2024.
PERSONNEL CADRE (cotation F11 à I18)
3 – 1 Augmentation Générale
Une augmentation générale
de 1.6% de la masse salariale brute de cette catégorie avec un minimum de 60 € (soixante euros) mensuels sera versée aux salariés des catégories de personnel susmentionnées, salarié de au 1er avril et ayant une ancienneté d’au moins 3 mois, actif, et dont la rupture du contrat de travail n’a pas été notifiée (par le salarié ou par l’employeur) au plus tard à la date du 1er avril 2024.
Cette augmentation générale sera effective au 1er avril 2024, versée sur la paye du mois d’avril 2024 et sera attribuée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
3 – 2 Augmentation Individuelle
Une enveloppe de 2.2 % de la masse salariale de l’ensemble de la catégorie de personnel susmentionnée sera attribuée individuellement, au Mérite et/ou à l’Equité.
Cette disposition sera effective au 1er avril 2024 et versée sur la paye du mois d’avril 2024.
REVALORISATION DES PRIMES
Les primes telles que précisées ci-dessous, en vigueur dans l’entreprise, feront l’objet d’une réévaluation:
Prime équipe jour : 3,70 € (soit + 0.50€)
Prime équipe nuit : 5, 03 € (soit + 1€)
Prime salissure : 0.30 € (soit + 0.08€)
Prime Coordinateur : 120€ (soit +30€)
Cette disposition sera effective au 1er avril 2024 et versée sur la paye du mois d’avril 2024.
MUTUELLE
La prise en charge de la mutuelle sur les niveaux de garantie confort et confort plus passe à
50% salarié et 50% employeur. Cette disposition sera effective au 1er avril 2024.
Cette mesure fera l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise relatif aux régimes de « remboursement de frais de santé ».
RESTAURATION
5-1 Chèques déjeuner :
Attribution de chèques déjeuners millésime 2024 avec une participation employeur de
160 euros nets pour 140 euros engagés par chaque salarié soit un total de 300 euros.
Cette disposition est consentie dans le cadre des dispositions fiscales et sociales en vigueur à la date de signature des présentes et un contrôle précis du respect des règles d’attribution sera effectué.
Le personnel en préavis ou en dispense d’activité au 1er avril 2024 ne pourra pas en bénéficier.
PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise.
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt de façon dématérialisée, sur le site de Légifrance et déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à, le 23 février 2024 en 4 exemplaires originaux.
Pour La Société, représentée par, en sa qualité de, dûment habilitée à cet effet,
Pour les
organisations syndicales représentatives au sein suivantes, ayant été dûment mandatées à effet de négocier et conclure le présent accord :
L’organisation syndicale CFDT, agissant en qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFE-CGC, agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale UNSA représentée par, agissant en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO représentée par, agissant en qualité de délégué syndical,
