CARRIER CULOZ SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54562011400011

• Accord compensation nuit (T00126062707)
  Début : 05/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER CULOZ SA

• ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (T00126062601)
  Début : 04/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER CULOZ SA

• Accord frais de santé - surcomplémentaire (T00125062522)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER CULOZ SA

• ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (T00125062518)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER CULOZ SA

• Accord Astreinte (T00124061234)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (T00124060711)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREVOYANCE CADRES (T00124060713)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREVOYANCE NON CADRES (T00124060714)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO 2024 (T00124060485)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord vote electronique (T00123060006)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00123005673)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T00123005601)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T00119001846)
  Début : 28/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA STE CIAT SA (T00119001848)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIALOGUE SOCIAL (T00125061461)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T00125061441)
  Début : 16/12/2024 Fin : 15/12/2028
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• Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Economique de CARRIER CULOZ SA (T00123060008)
  Début : 08/01/2023 Fin : 08/01/2028
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• ACCORD VOTE ELECRONIQUE (T00123006197)
  Début : 18/07/2023 Fin : 17/07/2027
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• Accord NAO 2025 (T00125061698)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/03/2026
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• Accord périodicite consultations recurrentes (T00123006198)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T00123006191)
  Début : 20/07/2023 Fin : 27/11/2023
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• ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T00122004183)
  Début : 11/02/2022 Fin : 10/05/2023
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• Accord d'entreprise sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T00119001419)
  Début : 14/06/2019 Fin : 13/06/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l'équilibre des temps de vie (T00119001281)
  Début : 10/04/2019 Fin : 09/04/2022
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T00121003739)
  Début : 07/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CIAT SA DANS LE CADRE DU PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION DE LA DIVISION HVAC EN FRANCE (T00121003481)
  Début : 07/04/2021 Fin : 18/11/2021
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• Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (T00119001762)
  Début : 25/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral relatifs aux élections 2019 du Comité sociale et économique de CIAT SA (T00119001764)
  Début : 25/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T00119001420)
  Début : 07/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROROGATION MANDATS REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00118000492)
  Début : 15/06/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode relatif aux modalités de consultation des IRP de CIAT SA dans le cadre du projet de transormation Culoz 2019 et de l'accord de GPEC (T00119001260)
  Début : 13/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord de méthode relatif aux modalitées de consultation des IRP de CIAT SA dans le cadre du projet de réorganisation des activités comptables (T00118000695)
  Début : 23/11/2018 Fin : 28/02/2019
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• NAO - accord salarial 2018 (T00118000530)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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