AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2025 – AU TITRE DU POINT N°IV AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION
Entre les soussignés :
La Direction de Carrier Transicold Industries, dont le siège social est situé 810 route de Paris – 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE, représentée par Directeur Général
Ci-après dénommée «
La Direction »
D'une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de Carrier Transicold Industries représentées par :
C.G.T., représentée par Délégué Syndical, absent
F.O., représentée par Délégué Syndical, absent
C.F.D.T., représentée par Déléguée Syndical,
Ci-après dénommée «
Les Organisations Syndicales »
D'autre part,
Ci-après désignées ensemble les « Parties »,
PREAMBULE
Cet avenant à l’Accord du 5 février 2025 est mis en place avec pour objectif de revoir le barème (Annexe 1) pour le calcul de la prime de transport journalière.
Les Parties se sont rencontrées pour parvenir à un accord, selon le calendrier suivant :
1ère réunion : le 21 mai 2026.
Il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :
L’employeur appliquera le barème ci-dessous,pour le calcul de la prime de transport journalière. Cette prime ne s’applique pas aux personnes bénéficiant d’un véhicule de fonction ou de remboursement des transports en commun.
Ces mesures entreront en application à compter du 1er avril 2026.
Elles s’appliqueront au personnel présent à la date d’effet.
DEPOT ET PUBLICITE
Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent et annulent celles résultant d’accords d’entreprise, d’usages ou de pratiques contraires ou différentes antérieures, en vigueur au sein de Carrier Transicold Industries, relatives aux points abordés dans cet accord.
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Siège de l’Entreprise, via la plateforme en ligne « Téléaccords » et un exemplaire au format papier au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire et aux instances représentatives du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction des Ressources Humaines pour sa communication avec le personnel.
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 22 mai 2026.
POUR LA C.F.D.T.
POUR LA C.G.T.
POUR F.O.
POUR LA DIRECTION DE CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES
