CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41004167700023

• Avenant n°11 (T07626064962)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• ACCORD SUR LES REMUNERATIONS 2025 (T07625062729)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• AVENANT 10 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T07625062730)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• AVENANT 1 A ACCORD ENFANT ML OU HOSPITALISE (T07625062733)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• AVENANT 9 SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (T07624060965)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES POUR ENFANT MALADE OU HOSPITALISE (T07624060963)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• AVENANT 8 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T07623009598)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D EMISE EN PLACE DES EQUIPES DECALEES DE NUIT (T07622008096)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• PROTOCOLE D'ACCORD AUX MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE (T07622007919)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• Accord télétravail (T07622007400)
  Début : 11/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• Rémunération 2022 (T07622007402)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• ACCORD FIN DE CONFLIT (T07621005539)
  Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• ACCORD FIN DE CONFLIT (T07621005540)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• AVENANT 5 ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (T07621005544)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• ACCORD SUR LES REMUNERATIONS 2021 (T07621005545)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T07620003844)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• Avenant n°2 de revision de l'accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place des équipes décalées et travail de nuit (T07619002381)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 19 décembre 1999 au titre de la période de modulation (1er mars 2019 au 29 février 2020) (T07619001778)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (T07619001765)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• Accord de fin de conflit et de reprise du travail (T07619001625)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• Accord d'entreprise portant sur le télétravail (T07618000355)
  Début : 11/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• avenant à l'accord d'entreprise sur l'amenagement et la reduction du temps de travail du 19/12/99 au titre de la modulation 2026 2027 (T07626064961)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• AVENANT MODULATION 2025-2026 (T07625062731)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• AVENANT MODULATION 2024 2025 (T07624060966)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• AVENANT DE MODULATION 2023 2024 (T07623009597)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• ACCORD CADRE SUR LA SECURISATION (T07623009889)
  Début : 06/02/2023 Fin : 15/03/2023
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• Avenant 7 à l'accord temps de travail (T07623009259)
  Début : 21/12/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de titre, au titre de la modulation 2022 2023 (T07622007401)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• Avenant 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T07622007399)
  Début : 27/09/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA MODULATION 2021 - 2022 (T07621005543)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• AVENANT 4 SUR AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (T07621005542)
  Début : 01/02/2021 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 19 décembre 1999 au titre de la période de modulation (1er mars 2020 au 28 février 2021) (T07620003843)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• Avenant n° 5 à l'accord sur le Compte Epargne Temps (T07619001766)
  Début : 12/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE2018 (A07618005810)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/1999 AU TITRE DE LA PERIODE DE MODULATION (1er mars 2018 au 28 février 2019) ET L'ANNEE 2018 POUR LES SA (A07618005809)
  Début : 01/01/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES