AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES « CONGES POUR ENFANT MALADE OU HOSPITALISE » DU 22 FEVRIER 2024
Entre les soussignés :
La Direction de Carrier Transicold Industries, dont le siège social est situé 810 route de Paris – 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
, représentée par :
, Directeur Général.
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
C.G.T., représentée par, Délégué Syndical,
F.O., représentée par, Délégué Syndical,
C.F.D.T., représentée par, Déléguée Syndical,
D’autre part.
Ci-après désignées ensemble les « Parties »,
PREAMBULE
Afin de permettre aux parents salariés de s’occuper de leur enfant malade ou hospitalisé, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives décident d’améliorer les dispositifs en vigueur dans l’entreprise.
A L’ISSUE DES REUNIONS, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Tout salarié de Carrier Transicold Industries, quel que soit le nombre d’enfants, peut bénéficier, en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation d’un enfant de moins de 18 ans, d’un « congé » pour enfant malade, rémunéré à 100% de son salaire de référence (salaire de base + prime d’ancienneté). Les 2 compteurs préalables existants ayant été regroupé.
La durée maximale du « congé » est de 5 jours par an, ou 10 demi-journées.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 - Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2025, est signé pour une durée indéterminée.
Article 2 - Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du siège de l’Entreprise, via la plateforme en ligne «Téléaccords » et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.
Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque signataire. Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction des Ressources Humaines pour sa communication avec le personnel.
Fait à Franqueville Saint-Pierre, le 5 février 2025
POUR LA C.F.D.T.
POUR LA C.G.T.
POUR F.O.
POUR LA DIRECTION DE CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES
