AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le présent accord amende le chapitre III de l’accord initial sur l’aménagement et la réduction du Temps de Travail de Carrier Transicold Industries du 15 décembre 1999 amendé le 24 Février 2011 par l’avenant n°1, le 23 Février 2012 par l’avenant n°1.1 et le 26 Février 2013 par l’avenant n°2.
Objet du présent accord :
A compter du 1er Mars 2020, pour le calcul du nombre de vendredi travaillés, les 5 semaines de congés payés annuelles ne devront pas être positionnées sur une semaine comportant un ou plusieurs jours fériés.
Durée du présent accord
Le présent avenant est signé pour une durée indéterminée.
Publicité et dépôt
Le présent procès-verbal sera déposé en deux (2) exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du siège de l’Entreprise, dont un sur support numérique, et un exemplaire au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.
Un exemplaire du présent procès-verbal sera remis à chaque signataire et mention de ce procès-verbal sera faite sur les panneaux réservés à la Direction des Ressources Humaines pour sa communication avec le personnel.
Fait à Franqueville Saint Pierre, le
POUR LA C.F.D.T
POUR LA C.G.T.
POUR F.O.
POUR LA DIRECTION DE CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES
