Accord d'entreprise CARRIERES DU BOULONNAIS

Avenant au protocole d'accord 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société CARRIERES DU BOULONNAIS

Le 20/10/2022


Avenant au PROTOCOLE D’ACCORD 2022

Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

Signé le 17/03/2022

Entre

La société

SAS CARRIERES DU BOULONNAIS, au capital de 8 000 000 €, ayant siège social à LEULINGHEN-BERNES (62250), Siret 54175055000025 représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

Le Syndicat CGT, représenté par , Délégué Syndical,

Le Syndicat CFTC, représenté par , Délégué Syndical,

d’autre part

Préambule :

Conformément à l’accord signé du 17 mars 2022, la réunion de suivi du taux d’inflation français s’est tenue le 20 septembre 2022.
Les prix à la consommation en France ont augmenté de 5.6 % sur un an au mois de septembre, selon une estimation provisoire publiée par l'Insee.
Cet avenant a pour but de compléter le % d’augmentation générale négocié en mars 2022.

Article 1 : Augmentation Générale

Une Augmentation Générale des salaires de base des Ouvriers, des Employés, des Techniciens et des Agents de Maitrise, avait été fixée à 3,6 % à compter du 1er mars 2022.

Il est décidé à la vue de l’évolution du taux d’inflation en France sur les derniers mois, de fixer une nouvelle Augmentation Générale des salaires de base des Ouvriers, des Employés, des Techniciens et des Agents de Maitrise, ayant acquis une ancienneté d’au moins 6 mois de 1% à compter du 1er septembre 2022.

Article 2 : Notification

Après signatures, le présent protocole sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Article 3 : Publicité

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
A Ferques, le 20 OCTOBRE 2022

Le Directeur Général





Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical CFTC

Mise à jour : 2022-11-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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