CARRIERES DU BOULONNAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54175055000025

• Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » du 15 décembre 2022 (T06225063949)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIERES DU BOULONNAIS

• Un Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" du 15 décembre 2022 (T06225063398)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIERES DU BOULONNAIS

• Un Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" du 15 décembre 2022 (non cadres) (T06225063400)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARRIERES DU BOULONNAIS

• Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" du 15 décembre 2022 (T06224062188)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06224060967)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (T06222008665)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » CADRE (T06222008666)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord garanties complémentaires de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » non cadre (T06222008667)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T06222008309)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06221006220)
  Début : 28/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06220004752)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L’ACCORD Relatif aux salaires Signé le 15 avril 2011 (T06220004676)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06220004677)
  Début : 01/01/2014 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DECHARGEMENT TRAINS PLATEFORMES 2026-2028 Poste d’agents polyvalents plateformes (T06225063881)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD 2026 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T06226064622)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T06223060242)
  Début : 10/10/2023 Fin : 10/10/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD 2025 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T06225062878)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE CHARGEMENT DES TRAINS DU TERMINAL DE FERQUES ANNEE 2025 (T06225062376)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DECHARGEMENT TRAINS PLATEFORMES POSTE D'AGENT POLYVALENTS PLATEFORMES (T06224062161)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEURS ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURE D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T06222008301)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06221005614)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06220004753)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS/HEURES DE REPOS (RTT) (T06220003801)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD NAO 2019 (T06219002503)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord NAO 2018 (T06218000351)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/05/2019
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