La Société Carrières du Boulonnais représentée par son Directeur Général Adjoint, ………………,
d’une part,
Le Syndicat CGT, représenté par ………………………, Délégué Syndical,
Le Syndicat CFTC, représenté par ………………………, Délégué Syndical,
d’autre part
Préambule :
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par la société Carrières du Boulonnais à engager une négociation. Les différentes réunions se sont tenues aux dates suivantes : 21 février, 01 mars, 26 mars et 06 avril 2018. Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci. Au cours de ces réunions il a été évoqué différents thèmes dont : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale. Certaines d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.
Article 1 : Augmentation Générale
L’Augmentation Générale des salaires de base des ouvriers, des Employés, des Techniciens et des Agents de Maitrise est fixée à 2 % à compter du 1er janvier 2018. Une prime exceptionnelle de 100 € bruts sera versée également pour les collèges ouvrier/employé et TAM avec le salaire d’avril.
Article 2 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes – Emploi de travailleurs en situation de handicap
L’analyse des données concernant la comparaison Hommes/Femmes ne met pas en exergue d’écart discriminant lié au sexe, à l’âge ou à la situation de handicap.
Article 3 : Organisation du travail
L’organisation actuelle du travail ne nécessite pas de modifications.
Article 4 : Notification
Après signatures, le présent protocole sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Article 5 : Publicité
Le présent protocole sera déposé par l’entreprise auprès des services de la DIRECCTE ainsi qu'au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur Mer.
A Ferques, le 02 mai 2018
Le Directeur Général Adjoint …………………
Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical CFTC ………………… ……………………………
