SAS CARRIERES DU BOULONNAIS, au capital de 8 000 000 €, ayant siège social à LEULINGHEN BERNES (62250), Siret 54175055000025 représentée par , en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,
Le Syndicat CGT, représenté par , Délégué Syndical,
Le Syndicat CFTC, représenté par , Délégué Syndical,
d’autre part
Préambule :
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par la société Carrières du Boulonnais à engager une négociation. Les différentes réunions se sont tenues aux dates suivantes : 13, 18, 26 février et 04 mars 2026. Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci. Au cours de ces réunions il a été évoqué différents thèmes dont : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale. Certains d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord. Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont réunies pour convenir d’un ensemble de mesures concernant la politique salariale, le pouvoir d’achat et divers dispositifs sociaux.
ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail de la société, répartis dans les catégories suivantes :
Ouvriers
Employés
Techniciens et Agents de Maîtrise (TAM)
Cadres
ARTICLE 2 — MESURES SALARIALES
2.1. Augmentations Générales (AG) — Ouvriers / Employés / TAM
À compter du
01/03/2026, il est attribué une Augmentation Générale (AG) de 1,2 % pour les salariés des catégories :
Ouvriers
Employés
TAM
Cette mesure s’applique de façon uniforme à tous les salariés concernés ayant acquis une ancienneté d’au moins 6 mois, présents au 1er jour du mois d’application.
01/03/2026, les salariés cadres bénéficient d’une enveloppe d’augmentation individuelles dédiée de 1,5 % de la masse salariale Cadres.
Les augmentations individuelles seront attribuées sur la base des évaluations annuelles et de l’évolution du périmètre de mission. Les propositions des managers seront validées par la RRH afin de s’assurer de l’équité de traitement des populations.
ARTICLE 2 — ACCORD INTERESSEMENT
Un nouvel accord d’intéressement sera négocié avant l’échéance du 31/05. Les parties se sont entendues pour étudier les critères de calcul le la prime d’intéressement.
ARTICLE 3 — MESURES RELATIVES AU POUVOIR D’ACHAT ET AUX OEUVRES SOCIALES
3.1. Budget exceptionnel pour les chèques-vacances
La Direction attribue au CSE un
budget exceptionnel permettant de financer un chèque-vacances d’un montant de 250 € par salarié.
Les modalités d’attribution (ancienneté, calendrier de distribution) seront déterminées par le CSE.
3.2. Augmentation de l’abondement aux chèques-vacances
L’entreprise augmente son abondement sur les chèques-vacances annuels
de 33 % à 50 % à compter de l’exercice 2025-2026.
Les autres modalités restent définies dans la politique sociale du CSE.
ARTICLE 4 — MESURES COMPLÉMENTAIRES
4.1. Médaille du travail
L’entreprise revalorise sa participation financière pour les médailles du travail.La contribution est désormais fixée à :
30 € par année d’ancienneté passée dans l’entreprise, versés lors de l’obtention de chaque échelon de médaille (argent, vermeil, or, grand or).
4.2. Transformation de l’indemnité de Schlamm en indemnité de salissure
Afin de clarifier le dispositif, l’indemnité dite « de Schlamm » est supprimée et remplacée par
une indemnité de salissure attribuée par poste de travail en fonction du degré de salissure, la liste des postes bénéficiaires, les montants et conditions d’attribution feront l’objet d’un accord d’entreprise séparé. La date d’application de cette mesure sera déterminée par la date de signature de l’accord d’entreprise.
4.3. Modification du barème de la prime de mobilité
La prime de mobilité fait l’objet d’une révision complète afin d’améliorer la compréhension et la transparence du dispositif. Les évolutions incluront :
une
réécriture plus claire des critères d’attribution,
un
forfait journalier
les montants et conditions d’attribution feront l’objet d’un accord d’entreprise séparé. La date d’application de cette mesure sera déterminée par la date de signature de l’accord d’entreprise.
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux obligations légales, le présent accord fera l’objet :
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
d’une communication aux salariés par voie d’affichage.
Après signatures, le présent protocole sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
