SAS CARRIERES DU BOULONNAIS, au capital de 8 000 000 €, ayant siège social à LEULINGHEN BERNES (62250), Siret 54175055000025 représentée par , en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,
Le Syndicat CGT, représenté par , Délégué Syndical,
Le Syndicat CFTC, représenté par , Délégué Syndical,
d’autre part
Préambule :
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par la société Carrières du Boulonnais à engager une négociation. Les différentes réunions se sont tenues aux dates suivantes : 12 février, 19 février et 20 février 2024. Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci. Au cours de ces réunions il a été évoqué différents thèmes dont : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale. Certains d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.
Article 1 : Augmentations Générales et Individuelles
L’Augmentation Générale des salaires de base des Ouvriers, des Employés, des Techniciens et des Agents de Maitrise ayant acquis une ancienneté d’au moins 6 mois est fixée à
3.1 % à compter du 1er mars 2024.
Les accessoires de salaire n’étant pas indexés sur le salaire de base ne sont pas concernés par l’augmentation générale. Une enveloppe budgétaire de
0.4% de la masse salariale des salaires de base des Ouvriers, des Employés, des Techniciens et des Agents de Maitrise est accordée. Les propositions des managers seront validées par la RRH afin de s’assurer de l’équité de traitement des populations.
Une enveloppe budgétaire de
3.5% de la masse salariale de la population cadre est accordée à compter du 1er mars 2024. Les propositions des managers seront validées par la RRH afin de s’assurer de l’équité de traitement des populations.
Article 2 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes – Emploi de travailleurs en situation de handicap
L’analyse des données concernant la comparaison Hommes/Femmes ne met pas en exergue d’écart discriminant lié au sexe, à l’âge ou à la situation de handicap.
Article 3 : Organisation du travail
L’organisation actuelle du travail ne nécessite pas de modifications.
Article 4 : Accord d’intéressement
Le nouvel accord d’intéressement applicable pour les années 2024, 2025 et 2026 sera rédigé avec les mêmes critères que l’accord signé en 2021 arrivé à échéance
Article 5 : Notification
Après signatures, le présent protocole sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Article 6 : Publicité
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
