ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT
La Société CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE
ENTRE :
La Société CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE, sociétés par actions simplifiée au capital de 713 307 Euros, ayant son Siège Social au Zone Industrielle Zone Bleue 76370 Rouxmesnil Bouteilles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 348 859 430 représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Matériaux, ayant tout pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part,
ET :
Les membres élus titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles :
Mme XXXXX, membre titulaire du 1er collège non mandaté
M. XXXXX, membre titulaire du 2eme collège non mandaté
M. XXXXX, membre titulaire du 2eme collège non mandaté
D’autre part,
PREAMBULE
XXXXXXXXX
IL EST AINSI CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE 1 – JUSTIFICATION DU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT – CHAMP D’APPLICATION ET MODALITES D’ADOPTION CONSULTATION
Article 1 – XXXXX
Article 2 - XXXXX
Article 3 – XXXXXX
DEFINITIONS, REGIME APPLICABLE AU TRAVAIL DE NUIT ET CONTREPARTIES ACCORDEES
Article 4 – XXXXXX
Article 5 – XXXXXX
Article 6 – XXXXXX
Article 7 XXXXXX
Article 8 – XXXXX
Dispositions finales
Article 9. XXXXXX
-
Article 10. XXXXXXX
Article 11. Révision et dénonciation
Les parties conviennent de se rencontrer, dans les 15 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application ou de l’interprétation du présent accord.
Chaque partie pourra faire une demande de révision du présent accord. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties et être accompagnée d’un projet d’avenant correspondant. Cet accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai de 3 mois.
Article 12. Modalités de suivi de l’accord
Le suivi de l’application du présent accord sera assuré par le comité social et économique d’entreprise selon une information annuelle.
Clause de rendez-vous :
Les parties conviennent d’engager, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, de nouvelles négociations en vue de revoir les dispositions du présent accord en cas de nouvel évènement conjoncturel majeur rendant impossible la réalisation de cet accord, ainsi qu’en cas de modification législative substantielle qui serait applicable à cet accord et le remettrait en cause.
Article 13 – Publicité et dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Dieppe.
Un exemplaire original du présent accord a été remis à chaque signataire.
Un exemplaire de l’accord est affiché à l’attention des salariés sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Rouxmesnil Bouteilles le 19 janvier 2023, en 5 exemplaires Chaque signataire en recevant une copie dont il donne quittance
POUR LA SOCIETE
M. XXXXX, Directeur Matériaux
POUR LES MEMBRE TITULAIRES ELUS DU CSE
Mme XXXXXX membre titulaire du 1er collège non mandaté
M. XXXXX, membre titulaire du 2eme collège non mandaté
M. XXXXXX, membre titulaire du 2eme collège non mandaté
