SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La Société
CARRIERES KLEBER MOREAU, dont le siège social est situé à MAZIERES EN GATINE (79) représentée par …………………………………… agissant en qualité de Directeur, dûment habilité,
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales suivantes :
C.G.T., représentée par …………………………………… – Délégué Syndical,
F.O., représentée par ……………………………………….., Délégué Syndical,
D’autre part.
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 3 décembre 2021 et le 21 janvier 2022. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 21 janvier 2022, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
Personnel Ouvrier et ETAM
En ouverture des négociations, les demandes sont les suivantes :
La délégation syndicale C.G.T. propose une augmentation de la masse salariale de ….. % dont ….. % d’augmentation garantie à chaque salarié.
La délégation syndicale F.O. propose une augmentation de la masse salariale de ….. % dont ….. % d’augmentation garantie à chaque salarié.
La Direction indique qu’elle ne peut accorder l’augmentation demandée par les délégations syndicales et propose une augmentation globale de la masse salariale des ouvriers et ETAM de ….. % dont ….. % garantie à chaque salarié.
Au terme des réunions, les délégations syndicales et la Direction sont parvenues à un accord, et sont convenues d’une augmentation globale de la masse salariale des ouvriers et ETAM de ….. %, dont ….. % garantie à chaque salarié (augmentation généralisée) au 1er janvier 2022.
Personnel Cadre
Comme chaque année, les augmentations seront fixées par la Direction et individualisées. Les cadres seront désormais informés en mars de la revalorisation de leur rémunération mensuelle, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Article 2 : Primes et indemnités
Les indemnités de déplacement, la prime d’éloignement, les indemnités de repas, la prime de travail du samedi, le grand déplacement, les indemnités kilométriques et les gratifications de médailles sont revalorisées de …..
% au 1er janvier 2022 (Selon Indice INSEE des prix à la consommation Hors Tabac).
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2021 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 20 octobre 2005.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 23 février 2011, l’accord relatif à l’intéressement du 11 juin 2021, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2021.
Article 5 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.
Article 6 : Egalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2021 et renvoient à l’application de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail conclu le 11 juin 2021 en vigueur.
Article 7 : Publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent accord.
Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.
Fait à La Meilleraie, Le 21 Janvier 2022, En 4 exemplaires originaux
Pour l’Organisation syndicale C.G.T.Pour l’Entreprise
