SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La Société
CARRIERES KLEBER MOREAU, dont le siège social est situé à MAZIERES EN GATINE (79) représentée par ……………………………….., agissant en qualité de Directeur, dûment habilité pour conclure les présentes,
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales suivantes :
C.G.T., représentée par …………………………………….., Délégué Syndical,
F.O., représentée par ………………………………………., Délégué Syndical,
D’autre part.
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de deux réunions : le 10 décembre 2024 et le 10 janvier 2025. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 10 janvier 2025, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
Personnel Ouvrier et ETAM
En ouverture des négociations, les demandes sont les suivantes :
La délégation syndicale C.G.T. propose une augmentation de la masse salariale de ….. %.
La délégation syndicale F.O. propose une augmentation de la masse salariale de ….. %.
La Direction indique qu’elle ne peut accorder l’augmentation demandée par les délégations syndicales et propose une augmentation globale de la masse salariale Ouvriers et ETAM de ….. % dont ….. % garantie à chaque salarié.
Au terme des réunions, les délégations syndicales et la Direction sont convenues d’une augmentation globale de la masse salariale des Ouvriers et des ETAM de
….. % dont ….. % d’augmentation garantie aux salariés (augmentation généralisée) au 1er janvier 2025.
Pour les salariés embauchés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, la revalorisation généralisée de
….. % sera calculée au prorata du temps de présence sur l’année 2024.
Personnel Cadre
Les parties conviennent que les appointements des Cadres seront revus individuellement au mois de mars 2025, par la Direction, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Article 2 : Primes et indemnités
Les indemnités de déplacement, la prime d’éloignement, les indemnités de repas, la prime de travail du samedi, le grand déplacement et les indemnités kilométriques sont revalorisées de
….. % au 1er janvier 2025 (Selon Indice INSEE des prix à la consommation Hors Tabac).
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2024 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 20 octobre 2005.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 23 février 2011, l’accord relatif à l’intéressement du 20 juin 2024 et entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 6 décembre 2024.
Article 5 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.
Article 6 : Egalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2024 et renvoient à l’application de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail conclu le 20 juin 2024 en vigueur.
Article 7 : Publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent accord.
Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.
Fait à La Meilleraie, Le 10 janvier 2025 En 4 exemplaires originaux
Pour l’Organisation syndicale C.G.T.Pour l’Entreprise
