Société par actions simplifiée, Numéro de SIRET : 436 980 262 00014, Dont le siège social est situé 530 Route du Parquet, 26800 ETOILE-SUR-RHONE, Représentée aux présentes par agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
D'une Part,
ET :
M, délégué syndical d’entreprise de la CFDT,
M, délégué syndical d’entreprise de la CGT,
en tant qu’organisations syndicales représentatives des salariés de l’entreprise, ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires du Comité social et économique.
D'autre part,
PREAMBULE :
Faisant suite à un accord à durée déterminée du 13 mai 2024 au 31 janvier 2025, les parties ont ensuite signé un accord télétravail à durée indéterminée le 3 février 2025.
Après 16 mois de vie de cet accord, les parties conviennent de modifier l’article IV dans les termes suivants :
NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLES
Les jours de télétravail autorisés au sein de l’entreprise seront définis dans les conditions et limites suivantes :
L’activité exercée en télétravail ne pourra excéder 1 jour complet travaillé par semaine ;
Les jours de télétravail doivent être posés en journée entière ;
Les jours de télétravail ne sont ni cumulables, ni reportables, y compris en cas de congés payés ou d’absences (ex : maladie) ;
Le télétravail pendant la période d’été est autorisé sous condition d’une présence suffisante de collaborateurs dans le service. Le manager arbitrera et autorisera la possibilité de faire du télétravail en juillet – août.
Le jour télétravaillé sera déterminé pour chaque salarié éligible, d’un commun accord avec le Responsable hiérarchique.
Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre à titre exceptionnel dans les locaux de l'entreprise à la demande de son manager, notamment pour participer aux réunions organisées dans le service ou suivre toute formation obligatoire.
AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées
DEPOT ET PUBLICITE
L’avenant sera déposé, à la diligence de l’employeur, sous forme dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Deux versions seront transmises : - une version intégrale signée, au format PDF ; - une version anonymisée, au format DOCX.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence. Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
SIGNATURES
Le présent avenant est conclu et signé à ETOILE-SUR-RHONE, Le 30/06/2026
