CARROSSERIE VINCENT ET FILS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43698026200014

• Un avenant N°4 à l'accord d'entreprise mutuelle frais de santé ensemble des salariés (T02626060471)
  Début : 01/10/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 3 FEVRIER 2025 (T02626060307)
  Début : 30/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02625061400)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02623005099)
  Début : 26/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• un Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur le régime de mutuelle frais de santé du 17 mars 2015 Salariés non cadres (T02620002635)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• un Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur le régime de mutuelle frais de santé du 17 mars 2015 - Salariés cadres - (T02620002590)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (T02620001714)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02619000827)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02625061347)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD TELETRAVAIL (T02624060489)
  Début : 13/05/2024 Fin : 31/01/2025
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• UN ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (T02624060300)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02623004846)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T02623060128)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (T02622003700)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02622004479)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02622003701)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02621002752)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID-19 (T02620001909)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (T02619000783)
  Début : 14/12/2018 Fin : 14/12/2019
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• UN ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (T02619000776)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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