AVENANT A L'ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU DEPLOIEM
Application de l'accord Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU PROJET DOMITIA
Entre d’une part :
La Société CARTE NOIRE OPERATIONS SAS société au capital social de 11 517 350 € immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 397 482 928 située route de Saint Georges d’Orques à Lavérune (34 880), représenté par, en qualité de et dûment mandaté pour négocier et conclure au nom de l’entreprise,
Et d'autre part :
Les organisations syndicales représentatives ci-après dument habilitées :
CFDT, représentée par , déléguée syndical ;
CFE-CGC, représentée par, délégué syndical ;
CGT, représenté par , délégué syndical ;
FO, représenté par , délégué syndical.
Article Unique
L’article 13 de l’accord « consultation de la DUP » est modifié comme suit :
Compte tenu de la mission d’expertise, la réunion de consultation aura lieu le 31 juillet 2018 à 15 Heures.
Fait à Lavérune, le 6 juillet 2018 En 7 exemplaires originaux
La Société CARTE NOIRE OPERATIONS SAS représentée par
