Accord d'entreprise CASCI COMITE INTER ENTREPRISES 3 CHENES

accord sur le télétravail du 1erjanvier au 31 décembre 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

7 accords de la société CASCI COMITE INTER ENTREPRISES 3 CHENES

Le 05/02/2021





ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LE TELETRAVAIL

VALABLE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021




Entre :

Le CASCI CIE 3 Chênes, dont le siège est sis à BELFORT, 2 Avenue des Sciences et de l'Industrie, n° de Siret 778 714 857 00068, immatriculé à l'URSSAF de Belfort, représenté par son Directeur, M. XXXXX d'une part

Et

Mme XXXXXXXXX Déléguée Syndicale,

Il a été convenu ce qui suit :



  • PREAMBULE

Ce présent accord a pour finalité de fixer un cadre pendant cette période de pandémie pour les salariés dont le poste permet un accès au télétravail au sein du CASCI CIE 3 Chênes, et de définir les règles propres à la structure.
 


  • CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter de sa date d'entrée en vigueur soit du 1er janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2021, à tous les salariés du CASCI CIE 3 Chênes, ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée ; quel que soit le statut : ETAM, Cadre ; quel que soit le temps de travail : temps partiel ou temps plein.

  • PERSONNEL EN TELETRAVAIL


  • L’équipement 
L’entreprise fournit et entretient l’équipement (PC portable) nécessaire à la télé-activité des salariés.

Les salariés prendront soin de l’équipement qui lui est confié et en cas de difficulté technique, ils en aviseront immédiatement le service compétent de l’entreprise.


  • Indemnité télétravail

Une indemnité télétravail de 2.50 € par jour télétravaillé sera versée mensuellement au personnel télétravaillant.


  • Indemnité transport

L’indemnité de transport (suivant les zones habituelles) sera versée uniquement au personnel devant se rendre au CASCI CIE 3 Chênes.


  • Chèque déjeuner

Les conditions d’attribution du titre déjeuner restent inchangées.
  • Fait à Belfort, le 05 février 2021


  • Le présent accord comporte 2 pages, toutes paraphées.

Pour le CASCI CIE 3 Chênes
M. XXXXXXX
Directeur
Pour le CASCI CIE 3 Chênes
Mme XXXXX
Déléguée Syndicale


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