Le CASCI CIE 3 Chênes, dont le siège est sis à BELFORT, 2 Avenue des Sciences et de l'Industrie, n° de Siret 778 714 857 00068, immatriculé à l'URSSAF de Belfort, représenté par son Directeur, M. XXXXX d'une part
Et
Mme XXXXXXXXX Déléguée Syndicale,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Ce présent accord a pour finalité de fixer un cadre pendant cette période de pandémie pour les salariés dont le poste permet un accès au télétravail au sein du CASCI CIE 3 Chênes, et de définir les règles propres à la structure.
CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter de sa date d'entrée en vigueur soit du 1er janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2021, à tous les salariés du CASCI CIE 3 Chênes, ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée ; quel que soit le statut : ETAM, Cadre ; quel que soit le temps de travail : temps partiel ou temps plein.
PERSONNEL EN TELETRAVAIL
L’équipement
L’entreprise fournit et entretient l’équipement (PC portable) nécessaire à la télé-activité des salariés.
Les salariés prendront soin de l’équipement qui lui est confié et en cas de difficulté technique, ils en aviseront immédiatement le service compétent de l’entreprise.
Indemnité télétravail
Une indemnité télétravail de 2.50 € par jour télétravaillé sera versée mensuellement au personnel télétravaillant.
Indemnité transport
L’indemnité de transport (suivant les zones habituelles) sera versée uniquement au personnel devant se rendre au CASCI CIE 3 Chênes.
Chèque déjeuner
Les conditions d’attribution du titre déjeuner restent inchangées.
Fait à Belfort, le 05 février 2021
Le présent accord comporte 2 pages, toutes paraphées.
Pour le CASCI CIE 3 Chênes M. XXXXXXX Directeur Pour le CASCI CIE 3 Chênes Mme XXXXX Déléguée Syndicale
