CASCI COMITE INTER ENTREPRISES 3 CHENES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77871485700068

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CASCI CIE 3 CHENES RELATIF AU TELETRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A PARTIR DU 1ER JUILLET 2022 (T09022001388)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASCI COMITE INTER ENTREPRISES 3 CHENES

• Procès-verbal d’accord au terme des Négociations Annuelles Obligatoires (T09022001303)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise CASCI COMITE INTER ENTREPRISES 3 CHENES

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CASCI CIE 3 CHENES RELATIF AU TELETRAVAIL VALABLE DU 18/11/2021 AU 30/06/2022 (T09021001046)
  Début : 18/11/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise CASCI COMITE INTER ENTREPRISES 3 CHENES

• Procès-verbal d’accord au terme des Négociations Annuelles Obligatoires sur la politique salariale (T09021000811)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise CASCI COMITE INTER ENTREPRISES 3 CHENES

• accord sur le télétravail du 1erjanvier au 31 décembre 2021 (T09021000646)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES SITES ET OU ACTIVITES DU CASCI CIE 3 CHENES (T09020000446)
  Début : 16/03/2020 Fin : 29/05/2020
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• Procès-verbal d'accord au terme des négociations annuelles obligatoires sur la politique salariale du 1er avril 2019 au 31 mars 2019 (T09019000229)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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