AVENANT N°1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Entre les parties concernées,
Dans le cadre de l’Unité Economique Sociale (U.E.S.) Casden Banque Populaire, représentée par le Directeur Général de la Casden Banque Populaire, dont le siège social est situé 1 bis rue Jean Wiener 77447 Marne-La-Vallée Cedex 2, n° SIRET 784 275 778 02426,
D’une part, Et les Organisations Syndicales représentatives : Pour la C.F.D.T. :, en qualité de Délégué Syndical Pour la C.F.T.C. : , en qualité de Déléguée Syndicale Pour la C.G.T. : , en qualité de Délégué Syndical D’autre part, Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties étaient convenues de se rencontrer avant le 31 décembre 2019, date d’échéance de l’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 12 juillet 2018 afin d’étudier les modalités de poursuite du dispositif.
Au cours des réunions des 7, 14 et 22 novembre 2019, les parties ont dressé un bilan positif de cette phase expérimentale de 12 mois. Avec un taux de satisfaction global de plus de 90% exprimé par les télétravailleurs et leur manager lors d’une récente enquête interne, les parties signataires réaffirment leur volonté de développer et de pérenniser le dispositif du télétravail sur le long terme.
Des incertitudes demeurent cependant sur la compatibilité d’outils indispensables à l’exercice de l’activité avec une connexion à distance notamment dans le cadre du déploiement de Genesys programmé à compter du 1er février 2020 au sein de Filière la Crédit.
En outre, les équipes impactées par le mise en place du programme de transformation Optimacs seront également appelées à être mobilisées en présentiel pour favoriser la transmission individuelle et collective des compétences attendues et développer la polyvalence.
A ce titre pour les entités nouvellement créées que sont « Accompagnement Crédit » et « SAV Conseil », une suspension provisoire du télétravail sera mise en place jusqu’à l’échéance du présent avenant.
Dans ce contexte, même si la nature de ces nouveaux métiers n’est pas, par principe, remise en cause en matière d’éligibilité, il semble prématuré, tant d’un point de vue technique qu’organisationnel, de déterminer les activités pouvant s’inscrire dans le cadre d’un travail déporté et le nombre de collaborateurs éligibles à ce dispositif. En conséquence, considérant que le délai imparti pour la mise en place du renouvellement de l’accord n’est pas apparu suffisant, les parties conviennent de la révision de l’article 12 « Durée de l’accord et modalités de renégociation » du protocole d’accord relatif à la mise en place du télétravail du 12 juillet 2018.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier l’article 12 de l’accord initial et de conserver les conditions initiales d’application de ce dernier.
Article 1 - Modification de l’article 12 : Durée de l’accord et conditions de renégociation
L’accord signé le 12 juillet 2018 est prorogé au plus tard jusqu’au 30 juin 2020 dans les conditions initiales de telle sorte que la négociation engagée pour son renouvellement puisse se poursuivre.
Article 2 – Elargissement du déploiement du télétravail
Pour autant, convaincues par les leviers de performance émanant de cette nouvelle forme d’organisation du travail, les parties s’accordent sur l’élargissement du dispositif à une cinquantaine de télétravailleurs supplémentaires pour la durée du présent avenant.
Les modalités de déploiement du télétravail seront celles applicables à l’article 11 de l’accord relatif à la mise en place du télétravail du 12 juillet 2018.
Article 3 - Date d’effet, durée et modalités de renégociation
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et est conclu pour une durée déterminée de 6 mois.
Dans le cas où des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles où décisions judiciaires viennent à remettre en cause tout ou partie du présent accord, les parties conviennent d’en examiner les conséquences et d’apporter les modifications nécessaires.
Il peut être révisé à tout moment conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 - Modalités de suivi
Les Délégués syndicaux composent la commission de suivi. Ces formalités ne dispensent pas l’employeur d’informer par ailleurs les instances représentatives du personnel. Les parties se réuniront à compter du mois d’avril 2020 pour poursuivre les discussions et analyser les solutions techniques et/ ou organisationnelles permettant de favoriser le développement du télétravail au sein de l’UES Casden Banque Populaire.
Article 5 - Notification, dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord est déposé à l’initiative de la Direction des ressources humaines au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Meaux en un exemplaire. Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants, le présent accord est déposé la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les plus brefs délais. Les parties conviennent, cependant que le présent accord ne fera pas l’objet d’une publication dans la base de données nationale conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail. Un exemplaire du présent accord est transmis à l’adresse numérique de la Branche professionnelle. Il est porté à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs par publication sur l’Intranet. Tous les collaborateurs en sont informés. Fait à Champs S/Marne, le 10 décembre 2019 Pour la CASDEN Banque Populaire, le Directeur Général,
Pour la C.F.D.T, , en qualité de Délégué syndical Pour la C.F.T.C, , en qualité de Déléguée syndicale Pour la C.G.T, , en qualité de Délégué syndical
