AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE DU 23 MARS 2021 PORTANT AMENAGEMENT De L’eNTRETIEN PROFESSIONNEL
Entre :
Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général de l’ensemble des sociétés du Groupe
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT
Représentée par
Monsieur
L’organisation syndicale représentative CFTC
Représentée par Monsieur
PREAMBULE
Le présent avenant complète l’accord de groupe conclu le 23 mars 2021 relatif à l’entretien professionnel conventionnel, dans un objectif social de potentialiser son efficacité.
ARTICLE 1 : INTENSIFICATION DU SUIVI DE LA REALISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET DE L’INFORMATION DES SALARIES :
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées après cette notification.
Cet accord sera déposé par le représentant légal du groupe dans les conditions fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.
Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format pdf
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des entreprises et établissements concernés
Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
