La société CAZAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 Euros, dont le siège social est à Salles sur l’Hers (11410) – 8, ZA Cardona, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 313 211 864, représentée légalement par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
d’une part,
Et,
Les délégués syndicaux CFDT et CGT
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la société CAZAL représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx se sont réunis à Salles sur l’Hers le 5 mai puis le 7 mai 2021.
Au terme de ces rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.
Les parties au présent accord conviennent que les titres 1, 2 et 3 soient occultés et qu’ils ne fassent donc pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes.
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) via la plateforme « TéléAccords ».
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en cinq exemplaires originaux, A Salles sur l’Hers, le 7 mai 2021.
