La société CAZAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 Euros, dont le siège social est à Salles sur l’Hers (11410) – 8, ZA Cardona, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 313 211 864, représentée légalement par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la société CAZAL représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx se sont réunis à Salles sur l’Hers le 15 mars, puis le 29 mars et le 4 avril 2019.
Lors de cette dernière réunion, étaient présents :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Au terme de cette rencontre, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.
Il est convenu que les primes de fin d’année du personnel ETAM et CADRE de l’entreprise seront versées selon le calendrier adopté par le groupe NGE, soit :
ETAM : prime de fin d’année versée avec la paie de novembre
CADRE : prime de fin d’année versée avec la paie de janvier N+1
Cette modification entrera en vigueur dès le mois de novembre 2019.
TITRE 4 – CALENDRIER DES AUGMENTATIONS
Il est convenu que les augmentations, à partir de 2020, seront attribuées selon le calendrier adopté par le Groupe NGE, soit :
le 1er avril pour les augmentations générales et/ou individuelles OUVRIER
le 1er juin pour les augmentations générales et/ou individuelles ETAM
le 1er juin pour les augmentations individuelles CADRE
TITRE 5 – DEPÔT
Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et deux exemplaires auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion, dont un sur support papier et un sur support électronique.
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en cinq exemplaires originaux, A Salles sur l’Hers, le 4 avril 2019.
