ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL CBL
Entre
La SARL unipersonnelle CBL dont le siège social est situé 3, avenue de la Baronnie 19270 USSAC, représentée par , sa gérante d’une part Et les salariés de la SARL d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Pour assurer une amplitude d’ouverture de la crèche permettant d’accueillir les enfants de façon optimale, une modulation des horaires sur 3 semaines est mise en place. Un projet d’accord a été remis à chaque membre du personnel le 09/05/2019 et un referendum à bulletin secret a été organisé le 06/06/2019. Plus des 2/3 du personnel s’étant déclarés favorables, il a été décidé ce qui suit.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la SARL CBL.
Article 2 – Durée maximale quotidienne du temps de travail effectif
La durée maximale quotidienne de travail effectif est de 10 heures.
Article 3 – Durée moyenne hebdomadaire de travail sur une période de trois semaines consécutives.
Sur une période de trois semaines consécutives appelée « période de référence », la durée moyenne de travail effectif est de 35 heures pour le personnel à temps plein. En ce qui concerne le personnel à temps partiel, la durée moyenne de travail effectif calculée sur la période de référence de trois semaines consécutives est stipulée dans leur contrat de travail. Le planning des horaires est affiché dans les locaux. Ce planning pourra être adapté en cas de réorganisation de l’entreprise ou d’absence d’un salarié. Sauf cas de force majeure (absence inopinée d’un salarié par exemple), le personnel sera prévenu au moins 7 jours avant toute modification.
Article 4 – Pause déjeuner
Le personnel présent au moment du repas de midi bénéficie d’une pause d’une demi-heure non rémunérée.
Article 5 – Arrivée ou départ de l’entreprise en cours de période de référence
En cas de départ ou d’arrivée en cours de période de référence, les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires seront considérées et payées comme des heures supplémentaires.
Article 6 – Rémunération
La rémunération mensuelle des salariés à temps plein est calculée sur la base de 151,666 heures, soit 35 heures hebdomadaires, indépendamment de l’horaire réellement effectué.
Article 7 – Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à sa signature.
Article 8 – Publicité – Dépôt
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DIRECCTE ; il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire sera remis à chaque membre du personnel et affiché dans les locaux.
