Accord sur l’organisation et la durée du travail en Equipe de suppléance
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société C&D Foods France, dont le siège social est sis au 37, rue de Montebello, 62200 BOULOGNE SUR MER, représentée par ………………………….., agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « la société » D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative CFDT représentée par ses délégués syndicaux dans l’entreprise, …………………………………………. et …………………………………….
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent Avenant vient modifier les dispositions de l’accord sur « l’organisation et la durée du travail en équipe de suppléance » du 29 Juin 2021 relatives au montant de la prime de nuit dans son article 3.3 « Rémunération- Les primes de nuit » et précise la date d’entrée en application du présent avenant.
3.3. Rémunération
Les primes de nuit
Une prime spécifique d’un montant forfaitaire de 20.25 euros brut par nuit effectivement travaillée sera versée au travailleur de nuit, sous réserve d’un temps de présence de 6 heures minimum sur la plage 21 heures – 6 heures.
Une ligne distincte sur le bulletin de salaire sera dédiée à cette contrepartie financière, qui sera versée mensuellement sous la rubrique « Prime de nuit ».
Article 6 – Durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er Juillet 2025, avec le premier versement sur la paie de juillet 2025. Le présent avenant est signé pour une durée indéterminée.
Article 7 – Modalités de révision de l’accord
Conformément aux dispositions légales, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment à la demande d’une des parties signataires. Les parties se réuniront dans un délai maximum de 6 mois à compter de la réception de cette demande, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
Article 8 – Modalités de dénonciation de l’avenant
Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans ce cas, la Direction de la Société C&D Foods France et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la période de préavis pour engager des négociations. Passé la délai de 3 mois prévu à l’article L.2261- 9 du code du travail, la société ne sera plus tenue de maintenir les avantages du présent avenant à compter de l’entré en vigueur d’un nouvel accord ou avenant qui s’y substituera, et, à défaut d’accord, au terme d’un délai d’un an suivant le délai de préavis.
Article 9 – Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt sous forme électronique à la DIRECCTE d’Arras, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne sur Mer. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Fait à Boulogne sur Mer, le 6 Juin 20 25. Pour C&D
