C&D FOODS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82173341700041

• Avenant N°1 Accord sur l'organisation et la durée du travail en Equipe de Suppléance (T06225063521)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE

• Avenant N°1 Accord sur le travail de nuit (T06225063522)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE

• Accord Frais de santé (T06225063508)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE

• Avenant 1 Accord Télétravail (T06224061832)
  Début : 10/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE

• Accord de méthode relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire (T06223009828)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE

• Congés exceptionnels (T06221006027)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord de NAO 2020 (T06221006019)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE

• Accord d'entreprise sur le Télétravail (T06221006020)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE

• Accord d'entreprise sur les appels, rappels (T06221006021)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE

• Accord sur le Dialogue Social et la mise en place du Comité Social et Economique (T06221005920)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE

• Accord d'entreprise sur l'organisation et la durée du travail Equipe de suppléance (T06221005902)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise mettant en place une Prime de Partage de la Valeurde la Socièté C&D Foods France (T06225063523)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2026
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• NAO 2025 (T06225063509)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2026
  Accord d'entreprise C&D FOODS FRANCE

• Accord de méthode relatif aux modalités des NAO 2024 (T06224061726)
  Début : 31/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de NAO 2023 (T06223009830)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'accord pré électoral (T06224060873)
  Début : 01/03/2024 Fin : 15/04/2024
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• Prorogation de la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au CSE (T06224060717)
  Début : 08/12/2023 Fin : 31/03/2024
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