la CFDT, représentée par ……………………………………. , et ………………………………………..
D'autre part,
Il a été conclu le présent accord
PREAMBULE
La société C&D FOODS France et l’organisation syndicale représentative ont souhaité, préalablement à la première réunion de négociation, s’accorder sur le calendrier, les thèmes ainsi que les moyens d’organisation dont ils disposeront dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024. C'est dans ce contexte qu'il a été conclu le présent accord.
ARTICLE 1 -PARTIES A LA NEGOCIATION
L’organisation syndicale représentative sera représentée par 6 membres dont le délégué syndical. Pour les points généraux …………………………….. Délégué SyndicalCFDT ………………………………….Délégué SyndicalCFDT ……………………………… Secrétaire Adjoint CFDT ……………………………….Trésorier Adjoint du CSECFDT Remplaçant …………………………………….Représentant Syndical CFDT
Pour les cadres et les administratifs ……………………………………Délégué SyndicalCFDT ……………………………………..Délégué SyndicalCFDT …………………………………….CFDT ……………………………………..CFDT Remplaçant …………………………………….Représentant Syndical CFDT
Les réunions seront conduites par le Directeur Général de Marengo, Le Directeur des Opérations Industrielles de Montebello et la Directrice des Ressources Humaines.
ARTICLE 2- CONTENU DE LA NEGOCIATION
L’organisation syndicale CFDT souhaite aborder les points suivants :
Révision de la Prime de nuit
Révision de la prime de froid
L’augmentation des salaires et les modalités
Congés exceptionnels en cas de PACS
Congés exceptionnel Médailles du travail
Amélioration de l’accord Télétravail
Les entretiens annuels des cadres avec objectifs
L’avantage en nature des administratifs et des cadres
ARTICLE 3- MOYENS ATTRIBUES
Le présent article définit les moyens attribués à chacun des participants à la négociation annuelle obligatoire.
3.1 - Crédit d'heures
Les participants bénéficient d'un crédit exceptionnel forfaitaire de 110 heures qui s'ajoute au(x) crédit(s) dont les salariés peuvent bénéficier au titre d'un ou plusieurs mandats de représentant du personnel. Lorsqu'un salarié participant à la NAO est posté de nuit la veille ou le lendemain d'une réunion plénière le crédit exceptionnel forfaitaire de 110 heures ne sera pas impacté.
3.2- Réunions
Le temps passé par les participants à la négociation annuelle obligatoire aux réunions organisées à l'initiative de la direction est traité comme temps de travail effectif. Lors des réunions hors poste, le temps des réunions viendra alimenter le compteur « Recup heures délégation ».
Pour les autres réunions organisées à l’initiative des seuls représentants, le temps passé s’impute sur le crédit forfaitaire visé à l’article 3,1 ou encore sur le crédit d’heures dont ils disposent au titre de leur(s) autre (s) mandat(s).
Dans le cas où le temps passé en réunion est inférieur à la durée du poste de travail, le représentant à la NAO pourra soit réintégrer son poste soit poser des heures de délégation ou des heures de « Récup heures délégation ».
ARTICLE 4- DUREE DE L 'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de l'année 2024.
Il entre en vigueur le jour de sa signature et expirera, en tout état de cause, lors de la dernière réunion de la négociation annuelle obligatoire, sans autre formalité.
ARTICLE 5- DIFFUSION ET DEPOT
Le présent accord, rédigé en 3 exemplaires, dont un est remis à chaque partie signataire, sera déposé, dans les conditions légales en vigueur à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Arras ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne sur Mer.
Fait à Boulogne sur Mer, le 31 Mai 2024
Pour C&D
Pour l’organisation syndicale
……………………………………. la CFDT, représentée par :
Directrice des Ressources Humaines
………………………………….
…………………………………………
ANNEXE 1
CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS :
Les parties ont convenu de se réunir aux dates suivantes :
Le 5 Juin 2024 à 14 heures Le 18 Juin 2024 à 14 heures Le 27 Juin 2024 à 14 heures
