Accord d'entreprise CEANOTHE
PV Accord NAO 2019 signé
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société CEANOTHE
Le 12/04/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
PROCES VERBAL D’ACCORD
RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Entre :
La société CEANOTHE, représentée par xxxxxxxxxxxxx, Président Directeur Général,
D’une part,
Et
Le syndicat CFDT représenté par xxxxxxxxxxxxxxx – Déléguée syndicale,
D’autre part.
Le calendrier des réunions a été le suivant :
- 1re réunion le 28 mars 2019 à 13h30
- 2e réunion le 4 avril 2019 à 13h30
- 3e réunion le 11 avril 2019 à 13h30
Elles ont eu pour objet :
- la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, visés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-13 du code du travail,
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail, visés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-17,
- la GPEC, visée aux articles L. 2242-2, L. 2242-20 et L. 2242-21
Au terme de ces réunions, la direction générale et la déléguée syndicale se sont entendus sur les points suivants :
La Direction a pris note des propositions faites et tient à remercier les salariés pour les efforts fournis sur l’exercice 2018, tout en ayant à l’esprit la maîtrise de la masse salariale, pour ne pas fragiliser la situation financière de l’entreprise.
Elle propose donc de verser une prime NAO 2019, en l’attribuant aux salariés suivants :
- Les salariés, en CDI, ayant plus de 6 mois d’ancienneté à la date du 1er avril 2019, (période d’essai incluse),
- Les salariés dont la rémunération ne comporte pas une partie variable mensuelle et annuelle, tels que les Commerciaux, et les Cadres.
Une prime NAO 2019 pourra être versée :
- Prime de 100 euros versée avec la paye de Juillet 2019
- Prime de 100 euros versée avec la paye d’octobre 2019
- Prime de 100 euros versée avec la paye de Janvier 2020
Critère d’obtention de la prime NAO 2019 :
Chiffre d’affaire Budget 2019 est supérieur ou égal N-1 :- Ci-joint copie budget 2019
Le présent document sera déposé en deux exemplaires, à la DIRECCTE de Lyon et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Fait à Vénissieux, le 12 avril 2019
Pour la CFDT*Pour la Direction*
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* Ajouter de façon manuscrite, la mention « lu et approuvé »
Mise à jour : 2019-05-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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