AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX RÉGIMES DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL MÉTALLURGIE
Entre
La société Cegelec CEM, Société par Actions Simplifiée au capital de 16 501 000 €, dont le siège est situé au 110 rue Blaise Pascal – Inovallée MONTBONNOT – CS 10070 – 38334 SAINT-ISMIER Cedex, représentée par :
Monsieur, Président
d’une part,
Et
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2122-1 du Code du Travail soussignées :
CFDTReprésentée par
CFE-CGCReprésentée par
d’autre part,
PREAMBULE
Etant rappelé ce qui suit :
L’objectif de ce présent avenant est de se mettre en conformité suite aux évolutions de la branche professionnelle de la Métallurgie au sein de laquelle une nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) a été conclue le 7 février 2022 modifiant notamment la grille de classification des emplois ainsi que la définition des catégories objectives d’emplois pour le bénéfice du régime de prévoyance complémentaire.
C’est dans ce contexte que la Direction de la société CEGELEC CEM a procédé à la modification de certaines dispositions de l’accord d’entreprise du 21 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance du personnel métallurgie.
La direction de la société CEGELEC CEM et les organisations syndicales se sont rencontrées le 25 mars 2024.
L’ensemble des Instances Représentatives du Personnel ont été informées du projet d’avenant à l’accord d’entreprise du 21 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance du personnel métallurgie.
Ainsi, il a été convenu de modifier les articles suivants :
2 - COTISATIONS ET RÉPARTITION DU FINANCEMENT
Les intitulés des paragraphes 2.1 et 2.2 de l’article 2 de l’Accord cité en référence sont rédigés comme suit :
2.1 – Salariés Cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 ainsi que les salariés relevant des emplois classés au moins C6 (ex-article 36), tels que définies à l’article 62.3 de la CCN de la Métallurgie du 7 février 2022 et validés par l’agrément APEC du 4 octobre 2023.
2.2 – Salariés Non-Cadres ne relevant pas de l’article 62.3 de la CCN de la Métallurgie du 7 février 2022 et de l’agrément APEC du 4 octobre 2023.
8 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
L’article 8 de l’Accord cité en référence est rédigé comme suit :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du 1er janvier 2024.
9 - FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
L’article 9 de l’Accord cité en référence est rédigé comme suit :
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en version intégrale sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public (dans une version Word et anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.
Les autres dispositions de l’Accord d’Entreprise du 21 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance du personnel métallurgie restent inchangées.
Un exemplaire original est remis aux parties signataires.
Le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines de l’entreprise.
Fait à Montbonnot, le 25 mars 2024, en 3 exemplaires originaux.
Pour l’employeur :
Monsieur
Directeur Cegelec CEM
Pour les organisations syndicales représentatives :
